44 partages | Facebook | Twitter | LinkedIn |
Le mécénat permet aux entreprises de faire des dons aux associations, fondations ou tout autre organisme d'intérêt général. Il est définit comme "soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un caractère d'intérêt général".
Le don peut être un apport numéraire, mais également en nature (remise d'un bien, de marchandises, prestations de service, ...), ou en compétence (mise à disposition de compétences de salariés de l'entreprise). La contribution doit ainsi soutenir une oeuvre d'intérêt général. L'entreprise peut ainsi bénéficier d'avantages fiscaux (article 238 bis du Code général des impôts), à condition que l'organisme soit éligible au mécénat déductible.
L'organisme doit avoir une activité non lucrative et non concurrentielle, et qui ne profite pas à un cercle restreint de personnes, et doit avoir une gestion désintéressée. Parmi les organismes cités à l'article 238 bis du Code général des impôts, sont notamment reconnus :
Le mécénat doit être fait sans contrepartie directe de l'organisme bénéficiaire : il ne s'agit pas d'une relation commerciale.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.