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Mécénat : comment ça marche ?

Associations et fondations / Par Alexia.fr , Publié le 18/08/2015 à 14h43
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Le mécénat permet aux entreprises de faire des dons aux associations, fondations ou tout autre organisme d'intérêt général. Il est définit comme "soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un caractère d'intérêt général".

Le don peut être un apport numéraire, mais également en nature (remise d'un bien, de marchandises, prestations de service, ...), ou en compétence (mise à disposition de compétences de salariés de l'entreprise). La contribution doit ainsi soutenir une oeuvre d'intérêt général. L'entreprise peut ainsi bénéficier d'avantages fiscaux (article 238 bis du Code général des impôts), à condition que l'organisme soit éligible au mécénat déductible.

L'organisme doit avoir une activité non lucrative et non concurrentielle, et qui ne profite pas à un cercle restreint de personnes, et doit avoir une gestion désintéressée. Parmi les organismes cités à l'article 238 bis du Code général des impôts, sont notamment reconnus :

  • les associations ou de fondations reconnues d'utilité publique,
  • les fonds de dotation
  • les organismes d'intérêt général "ayant un caractère philantropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou concourrant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises".

Le mécénat doit être fait sans contrepartie directe de l'organisme bénéficiaire : il ne s'agit pas d'une relation commerciale.

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