Demande d'information sur la mise en place d'une convention de mécénat
Sujet initié par Anonyme, il y a 3 jours - 218 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter au sujet d'une situation particulière.

Je suis un jeune athlète de 20 ans, licencié au sein d’une association sportive. Bien que je ne figure pas sur les listes ministérielles des sportifs de haut niveau, mes performances me permettent de participer à certaines compétitions et stages à l’international.

Dans ce contexte, je souhaiterais explorer la possibilité de recourir au mécénat afin de financer mes déplacements. Mon idée serait de mettre en place une convention tripartite entre mon club, le ou les mécènes, et moi-même.

Avant d’engager toute démarche, je souhaiterais savoir si un tel dispositif est juridiquement envisageable. Plus précisément, l’entreprise mécène effectuerait un don à mon club (avec délivrance d’un reçu fiscal), et la convention prévoirait que les fonds me soient intégralement reversés pour couvrir mes frais.

Je me pose également les questions suivantes :
- Devrais-je déclarées les sommes reçues dans ce cadre ?
- Puis-je utiliser librement ces fonds pour prendre en charge les frais de déplacement de mon entraîneur, le cas échéant ?

Je vous remercie par avance pour votre retour et les éclaircissements que vous pourrez m’apporter.

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Bonjour

Votre projet de financement par mécénat dans le cadre de vos activités sportives internationales est tout à fait envisageable juridiquement, à condition d’être encadré rigoureusement. Le mécénat sportif permet à une entreprise d’effectuer un don à une association sans contrepartie directe, et votre club, en tant qu’association, peut recevoir ce don et délivrer un reçu fiscal à l’entreprise mécène conformément à l’article 238 bis du Code général des impôts.

La mise en place d’une convention tripartite entre vous, le club et l’entreprise mécène est non seulement possible, mais souhaitable. Elle permettra de préciser les objectifs du soutien, la nature des dépenses couvertes, et les modalités de gestion des fonds. Il est important que les sommes versées soient attribuées à des frais directement liés à votre activité sportive (transport, hébergement, matériel…), et qu’ils soient soit remboursés sur justificatif, soit pris en charge par l’association elle-même pour éviter toute ambiguïté fiscale.

Sur le plan fiscal, les montants utilisés pour des dépenses strictement sportives, encadrées par l’association, ne sont pas considérés comme des revenus personnels. Vous n’êtes donc pas tenu de les déclarer, à condition de pouvoir justifier l’usage des fonds et de respecter les règles de transparence financière. En revanche, si les sommes vous sont versées en dehors de ce cadre — c’est-à-dire sans justificatif ou sans contrôle associatif — elles pourraient être requalifiées par l’administration fiscale.

Concernant les frais liés au déplacement de votre entraîneur, vous pouvez tout à fait prévoir leur prise en charge dans la convention, dès lors qu’ils sont directement liés à votre préparation ou à votre participation à une compétition. Cela doit être précisé dans les engagements de l’association et encadré dans l’usage des fonds pour éviter tout risque de requalification ou d’abus.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

il y a 3 jours

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