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Affrètement : comment ça marche ?

Transports / Par Alexia.fr , Publié le 31/08/2015 à 15h05
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L'affrètement permet, après conclusion du contrat et rémunération, à un fréteur de mettre à la disposition d'un affréteur un navire (article 5423-1 du Code des transport). Il s'agit donc d'une location pour assurer le transport de marchandises, que ce soit pour le compte de l'affréteur ou pour l'un de ses clients. L'affrétement est prévu et essentiellement utilisé dans le transport maritime. Mais le régime a depuis été étendu, et peut être utilisé en matière de transport aérien ou transport terrestre.

Trois types de contrats sont possibles, en matière d'affrétement :

  • l'affrétement coque nue (article L5423-8 du Code des transports) : le fréteur fournit le navire à l'affréteur "sans armement ni équipement", pour un temps défini dans le contrat ;
  • l'affrétement à temps (article L5423-10 du Code des transports) : dans ce cas, le navire est fourni armé, toujours pour un temps défini ;
  • l'affrétement au voyage (article L5423-13 du Code des transports) : le fréteur met à disposition tout ou partie d'un navire pour accomplir un ou plusieurs voyages.

L'affréteur est ensuite libre de sous-fréter le navire, mais il est toujours tenu par ses obligations envers le fréteur (article L5423-5 et 6 du Code des transports).

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