Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Affrètement : comment ça marche ?

Transports / Par Alexia.fr , Publié le 31/08/2015 à 15h05
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

L'affrètement permet, après conclusion du contrat et rémunération, à un fréteur de mettre à la disposition d'un affréteur un navire (article 5423-1 du Code des transport). Il s'agit donc d'une location pour assurer le transport de marchandises, que ce soit pour le compte de l'affréteur ou pour l'un de ses clients. L'affrétement est prévu et essentiellement utilisé dans le transport maritime. Mais le régime a depuis été étendu, et peut être utilisé en matière de transport aérien ou transport terrestre.

Trois types de contrats sont possibles, en matière d'affrétement :

  • l'affrétement coque nue (article L5423-8 du Code des transports) : le fréteur fournit le navire à l'affréteur "sans armement ni équipement", pour un temps défini dans le contrat ;
  • l'affrétement à temps (article L5423-10 du Code des transports) : dans ce cas, le navire est fourni armé, toujours pour un temps défini ;
  • l'affrétement au voyage (article L5423-13 du Code des transports) : le fréteur met à disposition tout ou partie d'un navire pour accomplir un ou plusieurs voyages.

L'affréteur est ensuite libre de sous-fréter le navire, mais il est toujours tenu par ses obligations envers le fréteur (article L5423-5 et 6 du Code des transports).

Une question en droit des transports ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
14 oct. 2015 ... Le transport de voyageurs se distingue du transport de marchandises. Il désigne le transport...
31 août 2015 ... L'affrétement est prévu et essentiellement utilisé dans le transport maritime. ... License...
1 sept. 2015 ... La saisie de navire est prévue par le droit des transports, pour les cas où un créancier...
Une question en droit des transports ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Mon amie de 19 ans a eu un accident de voiture récemment la voiture est inutilisable,sa mère a acheté une clio de 1999...
Résolue par Maître MUSLIN
Mon entreprise ai base a lyon et moi je sui de st etienne.y mon toujours paye mes decouches escqui y on le droi de plus...
Résolue par Maître PESCHAUD
Puisse je demander des dédommagements étant voyageur suite à un accident de bus dont je suis victime... en fait quand le...
Résolue par Maître EL HAMMOUTI

Avocats les plus actifs
en droit des transports

1
Maître Aurélie BON-MARDION
Maître Aurélie BON-MARDION
1 problème résolu
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu