Que se passe-t-il en cas de perte, avarie ou vol de marchandises ?
Transports / Par Alexia.fr, Publié le 31/08/2015 à 17h04
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En cas d'incident lors du transport des marchandises, le transporteur peut être tenu responsable et devoir réparer le dommage subi par le destinataire. La mise en cause de sa responsabilité est différente, selon qu'il s'agit d'une perte ou avarie, ou d'un vol.
En cas de perte ou avarie survenue durant le transport, le transporteur est alors présumé responsable : il est considéré comme garant de la marchandise qu'il transporte. Il ne peut s'exonérer de sa responsabilité que s'il démontre qu'elle est due à un cas de force majeure ou un vice venant de la marchandise elle-même. Il peut le prouver par tout moyen.
De son côté, le destinaire peut également utiliser tout moyen de preuve pour mettre en cause la responsabilité du transporteur et obtenir réparation. Il doit impérativement contrôler les marchandises lors de la réceptions, et émettre des réserves si elles ne sont pas conformes, ou exiger un certificat de perte lorsque la marchandises est entièrement perdue.
En cas de vol des marchandises au cours du transport, le transporteur doit avoir commis une faute lourde pour être considéré comme responsable, et donc devoir réparer le dommage.
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