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Quand la responsabilité des opérateurs de transport est-elle engagée ?

Transports / Par Alexia.fr , Publié le 31/08/2015 à 17h44
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La responsabilité des différents opérateurs intervenant dans les transports provient avant tout du contrat : des obligations contractuelles pèsent sur eux, et ils seront tenus responsables du manquement à leurs obligations.

C'est ainsi que le transporteur est responsable de la sécurité de ses voyageurs, ou de la sauvegarde des marchandises qu'il transporte. En cas de perte ou d'avarie, il est présumé responsable et doit réparer le dommage, sauf s'il arrive à prouver que le dommage est dû à une cause étrangère, force majeure ou vice de la marchandise.

Sa responsabilité est également engagée en cas de retard de livraison.

D'autres opérateurs, comme le commissionnaire ou le transitaire, peuvent voir leur responsabilité engagée. Mais celle du commissionnaire est plus étendue, car il doit répondre à la fois de ses propres fautes comme de des fautes de toutes les intermédiaires qu'il a engagé pour assurer le transport des marchandises. Il est garant du transport et de la livraison des marchandises du commettant : en cas de mauvaise exécution, il est donc responsable. Seule la force majeure peut l'exonérer de sa responsabilité.

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