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Comment sont réglés les contentieux en rapport avec le droit communautaire ?

Union européenne / Par Alexia.fr , Publié le 04/09/2015 à 11h56
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Le traitement des contentieux communautaires s'articulent entre le juge national et les instances européennes. Le juge nationial est celui qui veille au respect du droit communautaire. Si un justiciable invoque le non respect du droit communtaire par une réglementation national, le juge doit statuer sur la question. En cas de difficulté à l'application ou l'interprétation d'une règle communautaire, le juge peut saisir la Cour de justice des communautés européennes d'une question préjudicielle. La Cour statue alors sur la question et le jugen national est tenu par la décision de la Cour.

La Cour de justice européenne veille également au respect du droit communautaire. Mais elle ne peut être saisie que lorsque tous les recours nationaux ont été épuisés. Elle peut connaitre des recours sur la légalité des actes communautaires, sur le respect des obligations relative au droit européen ou encore sur une responsabilité communautaire.

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