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La Cour européenne des droits de l'homme est chargée de veiller au respect par les Etats de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle peut être saisie, sous certaines conditions, par :
Pour pouvoir saisir la Cour, le requérant doit impérativement avoir épuisé tous les recours devant les juridictions nationales, et doit avoir invoqué devant le juge la violation de ses droits et libertés garantis par la Convention. Il dispose alors de six mois, à partir de la dernière décision définitive du juge national pour la saisir. La Cour examine d'abord la recevabilité de la requête avant de juger le fonds.
La Convention européenne des droits de l'homme protège :
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