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Fiche pratique rédigée par Maître Stéphanie OLSON
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L'importance de l'avocat durant la garde à vue

Pénal / Garde à vue / Par Alexia.fr , Publié le 03/11/2015 à 19h43
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La personne placée en garde à vue DOIT toujours demander un Avocat.

C'est un droit dont la personne doit user systématiquement pour deux raisons principales :

1) L'avocat sera votre premier soutien psychologique dans un contexte le plus souvent difficile.

La garde à vue, par sa nature même, créée une situation de déséquilibre et de vulnérabilité. Le gardé à vue est enfermé dans

une cellule avec d'autres personnes, il n'a plus son portable, il n'a pas le droit de fumer, il mange ce qu'on lui donne à heures dites, il ne peut pas communiquer avec l'extérieur. L'avocat sera votre premier et seul allié pendant cette mesure.

2) L'avocat vous assistera pendant les auditions évitant parfois l'irréparable et pourra formuler des observations écrites, notamment concernant la procédure qui seront très utiles voire essentielles pour la suite (demandes de nullité de la procédure)

Un avocat choisi ou commis d'office : le même droit et les mêmes compétences

Il est possible que les policiers vous disent de ne pas prendre de Conseil car cela risquerait de prolonger la Garde à vue.

Cela est FAUX.

Si vous avez déjà un avocat, les policiers l'appelleront pour lui demander de venir.

En France et contrairement à ce que l'on peut voir dans les séries, le gardé à vue n'a pas le droit à un coup de téléphone. Il peut seulement demander aux policiers d'appeler un avocat.

Si vous n'avez pas d'avocat,vous pouvez demander à en avoir un d'office. C'est un avocat gratuit. Vous n'aurez pas à le payer à la fin de votre garde à vue.

Un avocat commis d'office reçoit un appel de la permanence pénale à n'importe quelle heure du

jour ou de la nuit.

Il est obligé de répondre à l'appel.

Il est obligé de se déplacer rapidement au commissariat. ( dans les 2 heures maximum)

Tout avocat qui a fait le choix d'être sur la liste des volontaires des avocats commis d'office se déplace rapidement pour assister le client qu'on lui a désigné.

C'est un système d'urgence, où chaque avocat doit répondre à l'appel, tout comme un médecin qui serait d'astreinte ou de garde.

Enfin, l'avocat commis d'office est tout aussi compétent que l'avocat choisi.

Tous les avocats qui sont commis d'office font des gardes à vue en plus de leur activité principale.

Ils sont volontaires, personne ne les force à l'être. Ils se sont inscrits sur une liste de volontaires.

Ils ont suivi une formation spéciale et ont passé des examens pour être inscrits sur cette liste.

Ils ont leur propre cabinet, leurs propres clients et leur réputation.

Les policiers disent parfois aux clients que les avocats commis d'office sont incompétents, qu'ils ne sont là que pour l'argent.

Ceci pour dissuader les clients de prendre un avocat.

Sachant que les avocats commis d'office sont peu rétribués pour leur déplacement, il est évident que si les avocats sont volontaires au bureau pénal c'est parce qu'ils ont la vocation de défendre et qu'ils ne font certainement pas cela pour la rétribution allouée.

Les grèves qui ont eu lieu durant le mois d'octobre en sont le témoignage flagrant.

Un avocat commis d'office ne peut pas gagner sa vie par ce biais là uniquement.

Tous les avocats commis d'office ont déjà leur propre clientèle.

Petits ou grands noms du barreau sont commis d'office.

Ce que fait un Avocat durant la garde à vue et la relation de confiance avec le client

Que peut faire un Avocat durant la garde à vue :

Il peut lire une partie du dossier et discuter avec la personne en charge du dossier.

Il a le droit de s'entretenir avec vous pendant 30 minutes dans la confidentialité la

plus totale.

Il peut vous assister pendant les auditions et poser des questions ou formuler des

observations.

Il faut savoir qu'actuellement la loi ne permet toujours pas aux Avocats de lire le dossier en entier.

L'avocat a accès uniquement :

Au procès-verbal de notification de placement en garde à vue

Au certificat médical

Au procès-verbal d'audition et de confrontation le concernant.

Il ne peut donc pas voir les actes concernant les perquisitions, les auditions de témoins ou les écoutes...

Il ne pourra voir l'entier dossier qu'après la garde à vue (Jugement ou instruction)

Pour autant, cela n'empêche pas l'avocat d'être un véritable conseiller pendant les 24 heures ou plus durant lesquelles une personne va être retenue au commissariat.

Il pourra vous conseiller de vous taire ou de donner votre version des faits

Il va garantir surtout que vous ne subissez pas de pressions physiques ou psychologiques

pendant les auditions par les policiers.

Surtout, il pourra vous éviter de dire l'incorrigible.

Tout ce qui est dit durant la garde à vue est noté et inscrit pour toujours dans le dossier.

C'est ce dossier qui se retrouvera devant un Tribunal.

Il est donc primordial dès le début de l'enquête de savoir se défendre et de savoir se taire aussi quand cela s'avère nécessaire.

C'est la raison pour laquelle le justiciable doit TOUT DIRE à son avocat.

Le plus souvent, les clients " testent " leur version des faits sur leur avocat.

Ils inventent alors que le bon sens le plus élémentaire les accuse. (Le client qui vous affirme qu'il n'a rien volé alors que des caméras de surveillance l'ont filmé pendant le vol... )

L'entretien est court, il doit servir à élaborer une stratégie de défense, rien d'autre.

Le client doit comprendre que son avocat est soumis au secret professionnel, il ne répétera

jamais rien à personne .

Il a déjà tout entendu ou presque, il ne vous jugera pas.

Certains clients pensent que les avocats sont de mèche avec les policiers, rien n'est plus faux.

Il est donc primordial quand on est gardé à vue de prendre un avocat, de ne pas lui mentir, de l'écouter.

Il ne vous en défendra que mieux et la relation de confiance sera établie, étape primordiale

pour la suite du dossier.

Par Maître Stéphanie OLSON
Avocat au barreau de PARIS
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