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Les conventions internationales, tout comme la législation française, reconnaissent aux enfants le droit de s’exprimer sur toute procédure judiciaire les concernant. Un enfant peut ainsi être auditionné au cours du divorce de ses parents, que ce soit à leur demande, à sa demande, ou bien à la demande du juge. L’assistance d’un avocat est alors utile afin de lui garantir le bon exercice de ses droits, et de le protéger des effets potentiellement néfastes de la procédure judiciaire.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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L’avocat peut recevoir l’enfant afin de lui expliquer le déroulé de l’audition et son utilité. Il doit dans ce but évaluer son niveau de discernement, et le renseigner sur ses droits, et notamment celui d’exprimer ses sentiments quels qu’ils soient, mais également de ne pas les exprimer. L’avocat doit également veiller à expliquer à l’enfant que le juge prendra en considération son opinion, parmi d’autres facteurs, mais ne la suivra pour autant pas nécessairement.
L’avocat peut accompagner l’enfant lors de l’audition afin de le rassurer et de s’assurer du bon respect de ses droits. Il veille ainsi à ce que l’enfant soit entendu et questionné dans le respect de ses capacités de discernement et de sa maturité, à la fois intellectuelle et émotionnelle. Il s'assure également qu'il puisse s’y exprimer librement, sans influence ni contrainte, notamment si la demande de son audition émane de l’un de ses parents.
L’avocat de l’enfant peut être désigné par ses représentants légaux, qui sont en général ses parents. Il ne doit cependant pas présenter de conflit d’intérêts avec eux. Il conviendra donc de ne pas choisir un avocat représentant l’un de ses parents. Si l’enfant souhaite être entendu avec un avocat mais qu’aucun n’a été choisi, le juge peut également demander au bâtonnier de l'ordre des avocats d’en désigner un. Le mineur ayant choisi d’être entendu avec un avocat pourra également bénéficier, sous conditions, de l’aide juridictionnelle.
Pour les mineurs voulant consulter un avocat en dehors ou avant toute procédure, il est possible d’obtenir, sur simple demande auprès de l’ordre des avocats, un bon d’orientation donnant droit à une consultation gratuite.
Tout avocat est habilité à représenter un client mineur. Cependant, il existe également des avocats spécialisés dans la représentation et l’assistance des enfants. Ces professionnels sont spécifiquement formés à la prise en charge des aspects non juridiques qu’un tel accompagnement suppose et sont en général recensés sur les sites internet des différents barreaux.
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