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Les 2 rôles essentiels de l'avocat pendant le divorce

Divorce / Avocat / Par Alexia.fr , Publié le 02/11/2014 à 21h05
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Obligatoire pendant la procédure de divorce, l’avocat joue différents rôles. Le devoir d’information et de conseil ainsi que la représentation des époux constituent ses deux rôles principaux au cours d’un divorce à l’amiable. L’avocat peut voir sa responsabilité engagée s’il n’assume pas ces obligations.

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Le devoir d'information et de conseil

Avant même le début de la procédure de divorce, l’avocat est dans l’obligation d’informer et de conseiller son client. Ce devoir intervient sur plusieurs aspects :

  • l’information sur le montant des honoraires prévisibles : avant d’entamer une procédure de divorce, il est fortement conseiller de parler des honoraires qui seront à prévoir avec l’avocat.
    Ce dernier doit pouvoir vous informer des honoraires prévisibles bien qu’ils puissent évoluer ultérieurement selon les circonstances.
  • le conseil sur la procédure de divorce et l’orientation des époux vers la voie la plus appropriée : l’avocat est dans l’obligation de conseiller les clients selon leur situation et leurs envies. Aucune procédure ne doit être imposée à l’un ou l’autre des époux.
  • l’explication des effets juridiques du divorce : l’avocat doit expliquer aux époux qui souhaitent divorcer toutes les conséquences que le divorce entraine et notamment les effets que pourraient avoir leurs décisions.
  • l’information sur les voies de recours possibles : l’avocat doit informer les époux sur les éventuelles voies de recours après le jugement.
  • l’information sur l’avancement de la procédure : l’avocat doit être disponible et informer régulièrement ses clients sur l’évolution de la procédure.
A noter

Pour informer et conseiller au mieux les époux, l’avocat doit avoir toutes les informations nécessaires à la procédure. Les conjoints ne doivent pas hésiter à exprimer leurs envies et doivent essayer d’être le plus clair possible afin que l’avocat puisse jouer son rôle de conseil efficacement.

Le devoir d'assistance et de représentation

Lors d’un divorce, le recours à l’avocat est primordial. Il représente et assiste les époux à différents moments de la procédure :

  • lors du dépôt de la requête en divorce : il revient à l’avocat de rédiger la requête en divorce et la convention de divorce. Ces documents devront être déposés par l’avocat au greffe du Tribunal de grande instance compétent. Son nom apparaît sur ces deux documents.
  • lors de l’audience : les époux ainsi que l’avocat sont dans l’obligation d’être présents à l’audience devant le juge aux affaires familiales. L’avocat assiste le couple bien que celui-ci soit d’accord sur le principe même du divorce et sur toutes ses conséquences.
  • après le prononcé du divorce : l’avocat doit faire transcrire le jugement de divorce dans les actes d’état civil des époux pour que la séparation soit opposable à tous.
Attention !

Des sanctions, allant du simple avertissement à la radiation, peuvent être prises à l’égard de l’avocat qui ne respectent pas ces obligations.

Par Maître Romain OMER
Avocat au barreau de PARIS
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