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Mon conjoint me trompe. Dois je divorcer?

Divorce / Par Maître FERRANTE, Avocat , publié le 17/06/2016 à 17h09
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La question est souvent posée en ces termes: Mon conjoint me trompe. Dois-je divorcer ?

La question paraît simple, mais la réponse ne l'est pas car elle ne se limite pas à des critères purement juridiques. La réponse est à la fois personnelle et juridique et dépend également de l'attitude du conjoint.

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Le conjoint adultère souhaite divorcer.

Si le conjoint adultère souhaite divorcer, l ' époux trompé n'a pas l'initiative. Il devra néanmoins décider s'il accepte une discussion pour aboutir à un divorce par consentement mutuel ou un divorce accepté. Si ce n'est pas le cas, il pourra dans le cadre de la procédure introduite par l'autre époux demander le divorce pour faute ou refuser le divorce. Si le conjoint trompé refuse le divorce, le conjoint adultère devra alors attendre deux ans de séparation pour poursuivre la procédure sur le fondement du divorce pour altération de la vie commune, à moins qu'il n'ait lui même des griefs à faire valoir et décide d'entreprendre un divorce pour faute.

Mais il arrive souvent que le conjoint qui a trompé n'introduise aucune procédure tout en refusant de mettre un terme à la relation adultère . Pour le conjoint qui subit cette situation, se pose alors le délicat problème de savoir s'il faut ou non introduire une procédure.

La réponse est avant tout personnelle. Souvent le conjoint trompé ne voulait pas divorcer , mais il se trouve contraint par l'attitude du conjoint de mettre un terme à une situation devenue insupportable. Tout dépend si l'espoir d'une réconciliation est encore envisageable . Certains époux peuvent également décider de se séparer mais sans divorcer . Le plus souvent le divorce est inéluctable mais le conjoint trompé estime à juste titre que ce serait à l'autre de prendre l'initiative. Lorsque cette initiative ne vient pas , il ne reste d'autre solution que d'introduire soi même la demande en divorce.

Le conjoint trompé souhaite divorcer.

Si le conjoint trompé décide d'introduire une procédure de divorce pour faute, il doit avoir à l'esprit qu'il doit être en mesure de prouver les griefs qu'il entend invoquer devant le tribunal. En effet le juge ne prononce le divorce pour faute que si la preuve de la faute est rapportée. Cela ne présentera pas de difficultés lorsque l'époux qui a commis l'adultère a également quitté le domicile familial. En revanche, si les deux époux vivent toujours sous le même toit, il conviendra de rapporter la preuve de l'adultère. Il faudra parfois prendre le temps de réunir des preuves.

Par ailleurs, le conjoint trompé demande souvent si cela lui sera défavorable d'introduire la procédure.

D'une manière générale , il n'y a pas de défaveur de la part du juge pour celui qui a introduit la procédure.

Dans certains cas, il peut néanmoins se révéler plus judicieux d'attendre que l'autre agisse. Dans d'autres cas, il sera au contraire indispensable de se dégager au plus vite des devoirs et obligations du mariage et notamment du devoir de secours ou de contribution aux dettes. Avant d'agir , l'époux trompé qui envisage le divorce ou la séparation doit impérativement consulter un avocat de manière à définir la meilleure stratégie. Celle-ci peut d'ailleurs consister à négocier le divorce plutôt qu'à s'orienter vers un divorce pour faute

Par Maître FERRANTE
PARIS
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