Comprendre ce qu'est le devoir de secours entre époux
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Le mariage fait naître un ensemble de droits et devoirs que se doivent mutuellement les époux.
En effet, l'article 212 du Code civil dispose que "les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance".
Durant le mariage, le devoir de secours est une forme d'obligation alimentaire. Cette obligation est une aide matérielle due à l'epoux qui n'est pas en mesure d'assurer seul sa subsistance. Il s'agit d'un effet du mariage qui illustre l'entraide conjugale et la solidarité sur laquelle repose le mariage.
La distinction entre contribution aux charges du mariage et devoir de secours entre époux
La contribution aux charges du mariage a un objet plus large que le devoir de secours, dans la mesure où elle inclut les dépenses relatives aux enfants ou les dépenses de loisir, qui ne sont pas des dépenses d'aliments.
La jurisprudence distingue ces deux obligations. En effet, elle considère que la contribution aux charges du mariage n'exige pas que l'époux demandeur soit dans le besoin alors que le devoir de secours remédie à l'impécuniosité d'un des conjoints et apparaît donc avec l'état de besoin de l'un d'entre eux.
En pratique, il donne lieu au versement d'une pension alimentaire par l'autre conjoint.
L'application du devoir de secours pendant le mariage et la procédure de divorce
Au cours de la vie maritale, tant que les époux vivent ensemble et s'entendent, le devoir de secours n'est pas exigible car il se matérialise naturellement dans la vie quotidienne du couple. Autrement dit, la problématique liée au devoir de secours ne se pose pas, puisque les époux contribuent naturellement tous deux aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives et en fonction des besoins de leur vie commune.
Ce n'est qu'à partir du moment où les époux décident de mettre un terme à leur communauté de vie et de donc de divorcer que le devoir de secours devient exigible. Lorsque cette séparation entraîne une disparité trop importante dans les niveaux de vie respectif des époux, le devoir de secours implique une aide financière du conjoint disposant d'une situation plus avantageuse.
En résumé, un époux peut demander une pension alimentaire au titre du devoir de secours lorsque :
- durant le mariage, les époux vivent ensemble mais l'un d'eux ne participe pas ou insuffisamment aux charges du ménage ;
- durant le mariage, les époux vivent séparément et l'un d'eux estime avoir besoin d'une pension alimentaire pour maintenir son niveau de vie ; Le besoin est déterminé par l'impossibilité de pourvoir à sa subsistance par ses biens personnels ou par son travail.
- durant la procédure de divorce.
Cette aide peut être matérielle mais en pratique elle prend généralement la forme d'une pension alimentaire versée par un des conjoints au profit de celui qui se trouve dans le besoin. Elle aura pour objet d'assurer à son bénéficiaire le maintien de son niveau de vie antérieur à la procédure de divorce, dans la mesure des possibilités financières de celui qui la doit.
L'évaluation du montant de la pension alimentaire versée au titre du devoir de secours
Le montant de cette pension peut être déterminé de manière amiable entre les époux, mais dans la majorité des cas il reviendra au juge aux affaires familiales d'en fixer le montant.
Le juge aux affaires familiales fixe la pension alimentaire en faveur de l'époux(se) qui est dans le besoin, sauf s'il est responsable de la séparation et qu'il a manqué gravement à ses obligations.
Le montant de la pension alimentaire est évalué en fonction de plusieurs critères (liste non exhaustive):
- les revenus des époux (salaires, pensions de retraite ou d'invalidité...),
- la situation professionnelle des époux,
- le niveau de vie des époux,
- la situation patrimoniale des époux (biens mobiliers et immobiliers),
- les charges des époux (endettement, impôts...).
Il convient de préciser que le montant de la pension alimentaire est révisable à tout moment si la situation des époux se modifie. Dans ce cas, il faut saisir le juge aux affaires familiales pour faire cette demande.
Enfin, il est important de savoir qu'en cas de séparation de corps ou de fait, le devoir de secours est maintenu à l'égard de l'époux, mais que le divorce met fin au devoir de secours entre époux.
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