Que faire si un époux est dans le besoin pendant le divorce ?

Le mariage fait naître diverses obligations que les époux doivent respecter et ce, jusqu'au prononcé définitif du divorce.

Ainsi, lorsque la situation financière d'un époux se dégrade et que se manifeste un état de besoin, l'autre époux a le devoir de l'aider pécuniairement.

Tant que les époux vivent ensemble et s'entendent mutuellement, ce devoir de secours ne se posera pas, puisque les époux contribueront naturellement tous deux aux charges du mariage (dépenses de la vie courante) à proportion de leurs facultés respectives et en fonction des besoins de leur vie commune.

Le devoir de secours prend en réalité tout son sens à leur séparation et notamment au cours du divorce.

Qu'est-ce-que le devoir de secours entre époux ?

Le devoir de secours est prévu à l'article 212 du Code civil et renvoie à la solidarité que doivent avoir les époux entre eux au cours du mariage.

Au delà du devoir d'assistance qui est une forme d'entraide morale, le devoir de secours implique nécessairement une aide financière de l'époux disposant d'une situation plus avantageuse.

Le devoir de secours prend la forme d'une pension alimentaire au profit de l'époux dans le besoin. Cette aide a pour objet non seulement de subvenir aux besoins de la vie courante (logement, charges courantes, soin etc.) mais aussi de maintenir le niveau d'existence de l'époux qui était le sien pendant la communauté de vie.

Ainsi, le montant de la pension alimentaire dépasse les seuls besoins indispensables mais s'attache surtout à conserver un certain train de vie.

Comment le demander ?

Outre les demandes concernant les enfants, les biens ou encore le logement familial, durant un divorce contentieux, le Juge statue sur le devoir de secours lors de l'audience de conciliation.

Cette mesure est très souvent discutée devant le Juge et notamment sur le montant de la pension alimentaire.

Toutefois, si le principe est le versement d'une pension alimentaire sous forme de rente mensuelle, elle peut également être versée sous d'autres formes :

• l'attribution à titre gratuit du domicile conjugal à compter de l'ordonnance de non conciliation jusqu'au Jugement définitif,
• le remboursement des échéances d'un crédit commun par un seul des époux,
• mixte, à savoir une partie versée en somme d'argent et une autre partie sous forme d'avantage en nature.

Quand prend-il fin ?

Aux termes de l'article 270 du Code civil, le divorce met fin au devoir de secours entre époux.

La pension alimentaire due au titre du devoir de secours est alors versée provisoirement pendant toute la durée du divorce dès lors que le Juge l'a fixée et jusqu'à ce que soit définitivement prononcé le divorce.

Elle peut néanmoins être révisée à la hausse ou à la baisse, voire supprimée en fonction du changement dans les ressources des époux et de leurs besoins. Il faut alors saisir de nouveau le Juge pour faire droit à la demande.

En règle général, la pension alimentaire va servir de fondement pour fixer et évaluer le montant de la prestation compensatoire qui la relaiera à l'issue du divorce.