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La procédure en cas de sinistre

Assurance / Par Alexia.fr , Publié le 19/03/2008 à 18h31
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Dès la souscription du contrat d’assurance, prenez connaissance de la procédure à suivre en cas de sinistre, afin d’en respecter les étapes et les délais au moment du sinistre.

Cette fiche a vocation à faire un compte-rendu rapide de la procédure à suivre en cas de sinistre. 

La déclaration

En vertu de l'article L113-2 du Code des Assurances, l’assuré dispose de 5 jours pour déclarer le sinistre à l'assureur, à compter du moment où il en a eu connaissance. Ce délai est plus court en cas de vol (48 heures). 

Il vous faut bien relire votre contrat car parfois les délais peuvent être plus long. 

L'article L112-4 du Code des Assurances prévoit que les modalités de la déclaration sont prévues par le contrat. 

Ainsi, selon le contrat et le type de sinistre, l’assuré devra fournir à l’assureur toutes les pièces utiles.

Exemple

Les pièces utiles sont, par exemple : 

  • L'état estimatif des biens endommagés ;  
  • La copie de la plainte déposée au commissariat en cas de vol ou de vandalisme ; 
  • Les photographies ou factures des objets dérobées...

Mesures d'urgence

L’assuré doit tout faire pour limiter l’importance des dégâts et préserver ses biens.

Il peut être utile de contacter l’assureur : celui-ci vous dira ce que vous pouvez faire (pour préserver vos biens), ce que vous pouvez obtenir comme aide de sa part (si le contrat prévoit l’assistance à domicile) et ce que vous ne devez pas faire (sauf urgence, ne pas procéder au réparation avant le passage de l’expert, etc.).

Ce n’est qu’en respectant la procédure, puis en apportant à l’assureur toutes les preuves utiles (risques survenus couverts par la garantie, existence et valeur des biens endommagés) que l’assuré pourra être indemnisé.

Exemple

  • Si le toit de votre habitation a été partiellement détruit du fait d'une tempête, il peut être utile de bâcher la maison, pour éviter un futur dégât des eaux en cas de pluie...
  • Si votre voiture est accidentée, ne pas la faire circuler tant que l'expert n'est pas passé pour constater les dommages...
  • En cas d'accident de la vie, faire constater les dommages corporels que vous avez subis auprès d'un médecin habilité...
  • Lorsque les dommages sont tels que l'autorité administrative a exigé le déblaiement de l'habitation, prendre les photos pour attester de la violence de l'évènement... 

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