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Carte de crédit et crédit renouvelable : comprendre l'essentiel

Consommation / Par Alexia.fr, Publié le 10/01/2018 à 17h31
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Le crédit renouvelable est une forme de crédit à la consommation appelée également crédit revolving, crédit permanent, crédit « reconstituable », réserve disponible ou encore crédit autorisé. Sur l’offre préalable de crédit, figure généralement la désignation suivante : «Ouverture de crédit utilisable par fractions, accessoire à des contrats de vente (option) et assortie d’une carte de crédit (option).»

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Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Assurance : Contrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

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Banque / Crédit : Prêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

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Exemple : frais facturés après résiliation.

Démarchage à domicile

Concerne les contrats proposés chez vous ou hors établissement, souvent avec des règles protectrices pour le consommateur.

Exemple : signature d'un bon de commande après visite d'un commercial.

Crédit à la consommation

Vise un prêt destiné à financer un achat ou un besoin personnel, hors crédit immobilier.

Exemple : crédit affecté à l'achat d'un véhicule ou d'un équipement.

Assurances

Concerne un désaccord lié à une garantie souscrite par un consommateur.

Exemple : refus d'indemnisation après un sinistre ou une annulation de voyage.

Voyages

Vise les litiges liés à un séjour, un transport, une agence ou une plateforme de réservation.

Exemple : voyage annulé sans remboursement ou prestation non conforme.

Rétractation

Correspond au droit de revenir sur certains contrats dans un délai prévu par la loi.

Exemple : achat en ligne annulé dans le délai de rétractation.

Vice caché ou tromperie

Concerne un défaut grave non apparent ou des informations fausses données au consommateur.

Exemple : appareil vendu comme neuf alors qu'il présente un défaut important.

Abus de faiblesse

Vise une situation où un professionnel profite de la vulnérabilité d'une personne pour obtenir son accord.

Exemple : vente imposée à une personne âgée ou fragile.

Promotion des ventes

Concerne les remises, offres spéciales, cadeaux ou opérations commerciales encadrées.

Exemple : promotion annoncée mais non appliquée en caisse ou en ligne.

Publicité

Vise les messages commerciaux susceptibles d'induire le consommateur en erreur.

Exemple : publicité promettant une caractéristique que le produit n'a pas.

Réglementation des produits / Fraude

Concerne la conformité, la sécurité ou l'authenticité d'un produit.

Exemple : produit dangereux, contrefait ou ne respectant pas les informations annoncées.

Pratiques commerciales déloyales

Vise des méthodes de vente contraires aux droits des consommateurs, notamment trompeuses ou agressives.

Exemple : pression pour signer immédiatement un contrat.

Contrôle de la DGCCRF

Concerne un contrôle ou une intervention de l'administration chargée de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Exemple : professionnel recevant une demande de documents après contrôle.

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Dans tous les cas, le système est le même : il s'agit pour le prêteur de mettre à la disposition d’un particulier une réserve d'argent sur un compte qui fonctionne indépendamment des autres comptes bancaires de l’emprunteur.
Ce dernier a la libre disposition de cette somme, qui se renouvelle au fur et à mesure des remboursements, permettant ainsi de financer de nouveaux achats, dans la limite du montant autorisé.
Généralement, pour utiliser cette réserve d’argent, le consommateur utilise une carte spécifique de paiement (comme en ont la plupart des grandes enseignes commerciales).

Les cartes de crédit

La souscription d’un crédit renouvelable s’accompagne souvent de la remise d’une carte de crédit. Celle-ci peut être spécifique à une enseigne (ou à un groupe commercial), ou être « multicommerce » (lorsqu’elle est émise par un organisme appartenant à un réseau interbancaire).
La mention «carte de crédit » doit être spécifiée en caractères lisibles au recto de la carte.
Les conditions d’utilisation et de fonctionnement de la carte de crédit doivent figurer dans l’offre préalable de crédit.
Lorsque la carte peut être utilisée pour des transferts de fonds (par exemple : retrait d’espèces), alors les dispositions législatives concernant la perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire lui sont applicables. Comme pour une carte bancaire classique, en cas de perte ou de vol, il convient de faire opposition auprès de l’établissement de crédit.

Si, pendant 1 an, la réserve de crédit et les moyens de paiement associés au crédit n'ont pas été utilisés, le contrat de crédit renouvelable est suspendu.

L'organisme prêteur vous adresse un document qui indique notamment :

l'identité des parties,
la nature de l'opération,
le montant du crédit disponible,
le taux annuel effectif global (TAEG),
le montant des remboursements par échéance et par fractions de crédit utilisées.
Si vous ne retournez pas ce document (signé et daté) au plus tard 20 jours calendaires avant la date d'échéance du contrat, le contrat de crédit renouvelable est suspendu.

Si vous ne le réactivez pas, le contrat est résilié automatiquement 1 an après la suspension.

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