Carte de crédit et crédit renouvelable : comprendre l'essentiel

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 10/01/2018 à 17h31

Le crédit renouvelable est une forme de crédit à la consommation appelée également crédit revolving, crédit permanent, crédit « reconstituable », réserve disponible ou encore crédit autorisé. Sur l’offre préalable de crédit, figure généralement la désignation suivante : «Ouverture de crédit utilisable par fractions, accessoire à des contrats de vente (option) et assortie d’une carte de crédit (option).»

Dans tous les cas, le système est le même : il s'agit pour le prêteur de mettre à la disposition d’un particulier une réserve d'argent sur un compte qui fonctionne indépendamment des autres comptes bancaires de l’emprunteur.
Ce dernier a la libre disposition de cette somme, qui se renouvelle au fur et à mesure des remboursements, permettant ainsi de financer de nouveaux achats, dans la limite du montant autorisé.
Généralement, pour utiliser cette réserve d’argent, le consommateur utilise une carte spécifique de paiement (comme en ont la plupart des grandes enseignes commerciales).

Les cartes de crédit

La souscription d’un crédit renouvelable s’accompagne souvent de la remise d’une carte de crédit. Celle-ci peut être spécifique à une enseigne (ou à un groupe commercial), ou être « multicommerce » (lorsqu’elle est émise par un organisme appartenant à un réseau interbancaire).
La mention «carte de crédit » doit être spécifiée en caractères lisibles au recto de la carte.
Les conditions d’utilisation et de fonctionnement de la carte de crédit doivent figurer dans l’offre préalable de crédit.
Lorsque la carte peut être utilisée pour des transferts de fonds (par exemple : retrait d’espèces), alors les dispositions législatives concernant la perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire lui sont applicables. Comme pour une carte bancaire classique, en cas de perte ou de vol, il convient de faire opposition auprès de l’établissement de crédit.

Si, pendant 1 an, la réserve de crédit et les moyens de paiement associés au crédit n'ont pas été utilisés, le contrat de crédit renouvelable est suspendu.

L'organisme prêteur vous adresse un document qui indique notamment :

l'identité des parties,
la nature de l'opération,
le montant du crédit disponible,
le taux annuel effectif global (TAEG),
le montant des remboursements par échéance et par fractions de crédit utilisées.
Si vous ne retournez pas ce document (signé et daté) au plus tard 20 jours calendaires avant la date d'échéance du contrat, le contrat de crédit renouvelable est suspendu.

Si vous ne le réactivez pas, le contrat est résilié automatiquement 1 an après la suspension.

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