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Tout savoir sur le travail à domicile

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 29/12/2017 à 15h19
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Principe

Le travail à domicile désigne une organisation du travail qui permet aux salariés d'exercer leur activité en dehors des locaux professionnels, qu'elle soit manuelle ou intellectuelle.

La qualification du travailleur à domicile

Une personne bénéficie du statut de travailleur à domicile lorsqu'elle respecte toutes les obligations suivantes :

  • Elle exécute un travail pour le compte d'un ou plusieurs établissements;

  • Elle exerce ce travail à son domicile;

  • Elle perçoit une rémunération forfaitaire (sur la base d'un tarif horaire et d'un temps d'exécution);

  • Elle travaille soit seule, soit avec une autre personne (conjoint, partenaire de Pacs, concubin, enfants à charge ou personne étrangère à la famille);

Rémunération et garanties

La rémunération minimale d’un travail à domicile est égale au temps nécessaire à l’exécution de la tâche multipliée par le salaire horaire, qui ne peut être inférieur au SMIC horaire.

Le travailleur à domicile bénéficie des mêmes garanties que les autres salariés :

  • Une surveillance médicale et des mesures protectrices en cas d’accident du travail ;
  • Une participation aux élections des représentants du personnel.

Les obligations de l'employeur

  • À la demande de l'inspection du travail, le donneur d'ouvrage communique une déclaration d'emploi du travailleur à domicile, au moment où il commence ou cesse de faire effectuer du travail à domicile.

  • Lors de la remise au travailleur à domicile de l'ouvrage à exécuter, le chef d’entreprise doit établir en 2 exemplaires (au moins) un bulletin ou carnet. Un des exemplaires est remis au travailleur et l'autre conservé par l'entreprise. Ces documents tiennent lieu de bulletins de salaire.

  • Le donneur d'ouvrage n'est pas obligé, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, de fournir un volume de travail constant au travailleur à domicile. Toutefois il ne peut pas modifier durablement, de façon unilatérale et sans se justifier, la quantité de travail fourni et la rémunération du travailleur à domicile, ou s'abstenir de fournir, pendant plusieurs mois et sans motif, du travail à un salarié sans lui proposer une solution de remplacement.

Bon à savoir

Le donneur d'ouvrage est responsable à l'égard du travailleur à domicile de l'application de l'ensemble des dispositions légales applicables aux salariés, même s'il utilise un intermédiaire.

Attention !

Pour contrôler le respect des règles d’hygiène et de sécurité au domicile du salarié, l’employeur devra en raison du principe d’inviolabilité du domicile obtenir son consentement préalable.

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