Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Le lieu de travail

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 14/12/2017 à 16h35
partages
Partager
Twitter
Partager

Définition

Le lieu de travail est le lieu où le salarié exécute habituellement sa prestation de travail.


Le contrat de travail peut comporter une clause de sédentarité, fixant le lieu de travail à un endroit précis.


Si jamais l’employeur ou le salarié souhaite modifier ce lieu, il faut l’accord de l’autre partie pour modifier le contrat.


Parfois, le contrat de travail prévoit une clause de mobilité, qui permet à l’employeur d’imposer des mutations au salarié dans les zones géographiques stipulées.


Mais le contrat peut être silencieux :

Dans ce cas, pour que l'employeur puisse modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié, la mutation doit s'effectuer à l'intérieur d'un même secteur géographique.


Par ailleurs, les parties ont convenu que le salarié exécuterait tout ou partie de son travail à son domicile.


Enfin, des règles particulières dans le code du travail concernent les télétravailleurs qui travaillent en dehors des locaux de l'entreprise.

Nouveauté

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 instaure une prise en charge par l'employeur d'une partie des frais de transport engagés par les salariés au titre des trajets réalisés entre leur domicile et leur lieu de travail (article 20 de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008, Journal Officiel du 18 décembre 2008).


Voir notre dossier rémunération.

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
14 déc. 2017 ... Les enjeux, les conditions de validité et les conditions de mise en œuvre de la clause...
Altercation sur lieu de travail. Sujet initié par Choc, il y a 1 an. Bonjour, Je suis employé en centrale...
Hier à 11h30 mon employeur, du moins son mari, qui travaille dans la même structure et prend en réalité...
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la...
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que...
Résolue par Maître NABET
Je me suis retrouver d une mise a pied d une journee que j ai contester. comment je peux faire pour recuperer ma journee...
Résolue par Maître NABET

Avocats les plus actifs
en droit du travail

1
Maître Robin Nabet
Maître Robin Nabet
57 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
19 problèmes résolus
3
Maître Denis JANIN
Maître Denis JANIN
15 problèmes résolus
4
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
5 problèmes résolus
5
Maître Mathilde BENAMARA
Maître Mathilde BENAMARA
3 problèmes résolus