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Le lieu de travail

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 24/03/2010 à 14h12
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Définition

Le lieu de travail est le lieu où le salarié exécute habituellement sa prestation de travail.


Le contrat de travail peut comporter une clause de sédentarité, fixant le lieu de travail à un endroit précis.


Si jamais l’employeur ou le salarié souhaite modifier ce lieu, il faut l’accord de l’autre partie pour modifier le contrat.


Parfois, le contrat de travail prévoit une clause de mobilité, qui permet à l’employeur d’imposer des mutations au salarié dans les zones géographiques stipulées.


Mais le contrat peut être silencieux :

Dans ce cas, pour que l'employeur puisse modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié, la mutation doit s'effectuer à l'intérieur d'un même secteur géographique.


Par ailleurs, les parties ont convenu que le salarié exécuterait tout ou partie de son travail à son domicile.


Enfin, des règles particulières dans le code du travail concernent les télétravailleurs qui travaillent en dehors des locaux de l'entreprise.

Nouveauté

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 instaure une prise en charge par l'employeur d'une partie des frais de transport engagés par les salariés au titre des trajets réalisés entre leur domicile et leur lieu de travail (article 20 de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008, Journal Officiel du 18 décembre 2008).


Voir notre dossier rémunération.

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