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Tout savoir sur la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 25/01/2018 à 14h50
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Principe

Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) sont des services déconcentrés communs aux ministères de l'économie et du travail.

Chaque Direccte comprend :
- Un pôle politique du travail,
- Un pôle entreprises, emploi et économie,
- Un pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie,
- Des unités départementales (comprenant les services déconcentrés de l'inspection du travail).

Mission d'information

Tant pour les salariés que pour les employeurs, la Direccte est l'interlocuteur pour toute question touchant :
- L'entreprise, l'emploi et l'économie,
- Le travail et les relations sociales,
- La concurrence et la consommation,
- Le commerce extérieur et l'intelligence économique,
- L'artisanat, le commerce et le tourisme.


Auprès de chaque DIRECCTE et sur son site web, il est possible d'obtenir une information sur :
- Les dispositifs d'aide et d'accompagnement de l'Etat,
- L'activité et les initiatives économiques de la région,
- Les évolutions récentes du marché du travail,
- Les droits et obligations des salariés et des entreprises,
- Les services utiles et leurs coordonnées.

Mission de contrôle

La Direccte est chargée de la politique du travail et des actions d'inspection de la législation du travail. Grâce aux services d'inspection du travail, la Direccte veille donc au respect des dispositions du Code du travail.

Bien que généralement saisie par les représentants du personnel, tout salarié et employeur peut s'adresser à l'unité territoriale de la Direccte dont relève l'entreprise. Les agents de contrôle de l'inspection du travail assurent des permanences sur place.
En effet, les unités de contrôle rattachées à une unité départementale, et celles rattachées à une Direccte, sont composées de sections, dans lesquelles un inspecteur ou un contrôleur du travail exerce ses compétences (article R8122-4 du Code du travail).

Enfin, dans le domaine de la concurrence et de la consommation, elle s'assure du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises, de la protection économique des consommateurs et de leur sécurité.

Mission d'animation et de conseil

Parmi ses compétences, la Direccte œuvre pour le développement économique local, soutient les filières et supporte les pôles de compétitivités.

Elle participe à l'animation des acteurs du service public de l'emploi (Pôle emploi, missions locales et maisons de l'emploi) et coopère avec les collectivités territoriales (et d'autres services de l'Etat) dans les domaines de la formation professionnelle, l'apprentissage, l'orientation et l'accompagnement des entreprises.

A noter

Il est possible de retrouver la Direccte sur son site web ou sur place auprès des services déconcentrés dans chaque région.

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