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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Licenciement économique - notification direccte à préfecture
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 3001 vues

Bonjour,

Ma question est simple. Est-ce que la DIRECCTE notifie la préfecture qu'un salarié étranger viens de perdre son emploi?

Concernée par un licenciement économique collectif dans mon entreprise où je travail depuis 1,5 an, mon contrat prendrais fin en décembre et mon employeur est obligé d'en notifier la DIRECCTE.
D'autre part, j'ai mon rendez-vous fin décembre à la préfecture pour le 2em renouvellement de ma carte de séjour, donc pour avoir la carte de 4 ans cette fois. Je peux présenter tous les documents nécessaires au renouvellement (3 dernières fiches de paies complètes, attestation d'emploi). Donc normalement, sur les documents que je vais présenter à la préfecture il n'y aurais aucune trace laissant paraître une perte d'emploi (le solde de tout compte n’apparaîtrais que sur la fiche de paie de décembre que ne suis pas sensée avoir pour mon rdv à la préfecture en décembre). Ma seule inquiétude, c'est si la DIRECCTE prévient la préfecture que j'ai perdu mon emploi, je risque de devoir tout reprendre de zéro depuis le CDS.

Est-ce que quelqu'un pourrai m'éclairer SVP?

Je vous remercie par avance.

Sarah
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Non. La Direccte n'informe pas la Préfecture.
Bonjour Maître Dahan,

Merci, vous avez répondu à ma question.

Cordialement,

Sarah
il y a 1 an
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