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Congé de maternité - notions

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 25/03/2010 à 16h53
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Depuis plus d'un siècle, les femmes ont le droit de s'arrêter de travailler le temps de mettre leur enfant au monde. Au cours des années, ce congé a évolué et offre aujourd'hui aux futures mères une parenthèse de 16 semaines minimum.

Toutes les femmes salariées ont le droit au congé maternité. Ce droit vaut quelque soit leur contrat de travail ou leur ancienneté dans l'entreprise.

Quand prendre le congé de maternité ?

Le congé de maternité se compose d’un congé avant la naissance du bébé (prénatal) et d’un congé après l’accouchement (postnatal).

Les deux ont une durée variable selon le nombre d'enfants attendu et ceux que la salariée a déjà à sa charge. Ainsi, la durée des deux congés cumulés peut aller de 16 à 46 semaines.

  • Congé prénatal

La salariée qui attend un enfant bénéficie de 6 semaines de congé pour 1 à 2 enfants à charge ou de 8 semaines pour 3 enfants ou plus à charge. Elle bénéficiera de 12 semaines de congé si elle attend des jumeaux ou de 24 semaines en cas de triplés.

Le congé peut être avancé de 2 semaines si la salariée attend son 3ème enfant ou de 4 semaines en cas de naissances multiples.

Toutefois, la décision d'avancer la date de congé réduit le congé postnatal du temps pris avant le début légal.

Le congé peut être reporté après la naissance du bébé pour les 3 premières semaines.

Pour cela, la salariée doit disposer d'un certificat médical favorable du médecin et en avoir fait la demande à son employeur. Si ces conditions sont remplies, le report sera de droit et l'employeur ne poura pas s'y opposer.

  • Congé postnatal

La salariée qui attend un enfant bénéficie de 10 semaines de congé pour 1 à 2 enfants à charge ou de 18 semaines pour 3 enfants ou plus à charge. Elle bénéficiera de 22 semaines de congé si elle attend des jumeaux ou des triplés.

Attention !

Le code du travail impose une période de repos obligatoire de 8 semaines au total, dont 6 après l'accouchement.

Bon à savoir

La loi ne prévoit pas d'allongement du congé postnatal en cas d'allaitement, cependant certaines conventions collectives proposent une durée plus longue.

Par ailleurs, l'allaitement sur le lieu du travail est très encadré par la loi. Pendant 1 an à partir de la naissance du bébé, l'employeur doit accorder à sa salariée 1 heure (ou 2 demi-heures) prise sur le temps de travail. La salariée peut choisir d'allaiter son enfant sur son lieu de travail ou en dehors de l'entreprise.

Quelles sont les démarches pour bénéficier du congé ?

La salariée doit envoyer sa déclaration de grossesse à la Caisse primaire d'assurance maladie et à la Caisse d'allocations familiales (Caf). Elle doit le faire avant la 14ème semaine de grossesse, à l'aide de l'imprimé remis par le médecin.

Cette formalité permet de bénéficier des prestations de la Caf, de la prise en charge à 100 % des examens de santé obligatoires et d'indemnités journalières si les conditions sont remplies.

Concernant l'employeur, la loi ne prévoit pas d'obligation légale de délai et de forme pour l'avertir de la grossesse. Toutefois, il est recommandé de le tenir au courant le plus rapidement possible.

En effet, plus tôt il est informé, mieux la salariée sera protégée (protection absolue). De plus, la salariée fait preuve de courtoisie et permet à son employeur de s'organiser avant le début du congé de maternité. 

Bon à savoir

La salariée enceinte a le droit à une autorisation d'absence pendant son temps de travail.

Cette autorisation permet de se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.

L’employeur ne peut s’y opposer ni pratiquer une diminution de rémunération de la salariée. En effet, ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif.

Existe-t-il des durées adaptées en cas de situations particulières ?

Il peut arriver pour diverses raisons, que la durée légale du congé de maternité soit aménagée pour le confort de la mère et du bébé.

- Lorsque l’état de santé de la mère est fragile (état pathologique), le médecin peut lui prescrire un certificat médical. Ce dernier lui permet de bénéficier de 2 semaines supplémentaires avant le congé prénatal ou de 4 semaines en plus après le congé postnatal.

- Lorsque la mère accouche prématurément, la période du congé prénatal dont la salariée n'a pas bénéficié est reportée à la fin du congé postnatal.

- Lorsque la mère accouche après la date prévue, le congé prénatal continue jusqu'à la date de l’accouchement. La durée du congé postnatal reste la même et débute à la date de l'accouchement.

- Lorsque la grossesse est interrompue pour raison médicale, la salariée continue à bénéficier de l'indemnisation maternité pour la durée du congé de maternité. L'interruption de la grossesse doit intervenir à partir de la 22ème semaine d'aménorrhée ou le poids de l'enfant à la naissance doit être au moins de 500 grammes.

- En cas d’hospitalisation de l’enfant plus de 6 semaines, la salariée peut reprendre le travail avant la date prévue. Ainsi, elle peut reporter le reste de son congé de maternité à la date de retour de l’enfant dans le foyer. Concrètement, en reprenant votre travail après le congé postnatal obligatoire de 6 semaines, il restera si c'est le 1er enfant, 4semaines de congé.

- En cas de décès de l'enfant, la loi prévoit pour la mère le droit de prendre la totalité de son congé postnatal.

- En cas de décès de la mère lors de l'accouchement, le conjoint peut bénéficier du congé postnatal de la mère. Pour cela, il doit cesser son activité professionnelle.

A quelles prestations et indemnités la salariée a-t-elle droit ?

Pendant toute la durée de la grossesse, la salariée peut bénéficier d'une prise en charge des dépenses de certains frais médicaux.

Ainsi, jusqu'à 5 mois de grossesse, seules les consultations obligatoires sont prises en charge à 100%.

A partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement, se sont tous les frais médicaux remboursables qui sont pris en charge à 100%.

La salariée bénéficie d’indemnités journalières versées par l'Assurance maladie pendant toute la durée du congé de maternité.

Celles-ci sont égales au salaire journalier de base. Ce dernier est calculé à partir de la moyenne des salaires des 3 mois précédents le congé de maternité.

Pour en bénéficier, la salariée doit :

  • Etre immatriculée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date de l'accouchement ;
  • Arrêter de travailler pendant au moins 8 semaines pendant le congé de maternité ;
  • Cotiser sur un salaire égal à 1015 fois le Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant la date du début de la grossesse ou du congé prénatal ou avoir travaillé pendant au moins 200 heures au cours des 3 mois civils précédant la date du début de la grossesse ou du congé prénatal.

La salariée au chômage peut également bénéficier d’indemnités journalières. Pour cela, elle doit avoir bénéficié au cours des 12 derniers mois d'une allocation de Pôle emploi ou avoir cessé son activité salariée depuis moins de 12 mois.

Son montant est calculé sur la moyenne des salaires nets des 3 derniers mois qui précèdent la date d'effet de rupture du contrat de travail.

Bon à savoir

Certaines conventions collectives prévoient le maintien du salaire pendant le congé de maternité. Pour en bénéficier, il faut se renseigner auprès de l'employeur.

Que se passe-t-il à la fin du congé de maternité ?

A l'issue de son congé de maternité, la salariée doit pouvoir retrouver son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Elle doit pouvoir bénéficier, à compter de son retour, de toute augmentation de la rémunération versée à tout salarié relevant de la même catégorie professionnelle et décidée pendant la durée du congé.

La salariée a également le droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle.

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