Congé maternité : les 5 droits principaux de la salariée à son retour

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 26/03/2018 à 11h52

Pour ne pas pénaliser les jeunes mamans, il existe de nombreuses garanties légales concernant leur poste de travail, leur rémunération ou encore leur santé. Voilà 5 droits qu’il est important de connaitre quand on s’apprête à revenir dans le monde de l’entreprise à l’issue de son congé maternité.

Retrouver son emploi ou un poste équivalent

Normalement, lorsqu’elle revient d’un congé maternité, la salariée doit retrouver son emploi et sa rémunération à l’identique.
Toutefois, il peut arriver que son poste ne soit plus disponible à son retour. Comment cela se passe ? L’employeur doit attribuer alors à la salariée un autre poste correspondant à un emploi similaire. Les éléments essentiels du contrat doivent demeurer inchangés, à savoir le lieu de travail, la rémunération, la durée hebdomadaire du travail, la qualification, etc. A défaut, la salariée peut parfaitement prendre acte de la rupture de son contrat aux torts de l’employeur et saisir le conseil des prud’hommes pour obtenir l’indemnisation prévue en cas de licenciement nul.
La salariée bénéficie par ailleurs d’une période de protection contre le licenciement pendant 10 semaines. Aucune procédure de licenciement ne peut être menée ou aucun licenciement prononcé durant cette période.

Bénéficier des mêmes augmentations de salaire que ses collègues

Le congé maternité ne doit pas pénaliser la salariée au moment des augmentations. Il peut arriver qu’un accord collectif fixe des garanties d’évolution salariale pendant le congé maternité. Si ce n’est pas le cas et que rien n’a été prévu, la salariée doit bénéficier à son retour au moins d’une rémunération majorée des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle. La garantie de rémunération doit aboutir à l’augmentation du salaire de base de la salariée et non au versement d’une prime différentielle.
Notez que le congé maternité doit aussi être pris en compte au titre de l’ancienneté de la salariée.

Avoir un rendez-vous auprès de la médecine du travail

Dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail, la salariée doit avoir un rendez-vous auprès de la médecine du travail. Il s’agit d’une visite obligatoire à laquelle la salariée ne peut pas refuser de se rendre sous peine de sanction. Elle a pour but de vérifier l’aptitude de la salariée à reprendre le travail. Pour respecter le délai de 8 jours, l’employeur a intérêt à contacter son service de santé au travail dès qu’il a connaissance de la date de retour de la salariée. Sachant qu’en général, l’employeur sait environ 1 mois à l’avance quand la salariée reprend car celle-ci doit prévenir de son intention éventuelle de prendre un congé parental d’éducation à la suite de son congé maternité au moins un mois avant sa date de reprise.

Passer un entretien professionnel

L’employeur doit proposer à la salariée de retour de congé maternité de passer un entretien professionnel pour parler de ses perspectives professionnelles. La salariée n’est toutefois pas obligée d’accepter cet entretien.

Avoir du temps pour allaiter

Voilà une garantie peu connue des salariés comme des employeurs : lorsqu’une salariée reprend le travail et souhaite continuer à allaiter, elle a certains droits. Ainsi, pendant 1 an à compter de la naissance, elle dispose d’une heure par jour pour aller allaiter durant ses heures de travail. Une pause qui peut être prise en deux fois une demi-heure. Ces temps de pause ne sont toutefois pas rémunérés sauf si cela est prévu dans la convention collective ou dans un accord d’entreprise.

On le voit, le droit du travail est plutôt protecteur de la jeune maman et cet article ne dit pas tout ! Il existe ainsi de nombreuses autres dispositions comme par exemple des jours de congé pour enfant malade, la possibilité de passer à temps partiel jusqu’aux 3 ans de l’enfant ou encore celle de démissionner sans préavis pour élever son enfant.

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