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Le mandat de l'agent immobilier: agir au nom du client

Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 31/05/2008 à 11h58
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L’agent immobilier doit impérativement détenir un mandat écrit signé par le client pour procéder en son nom et pour son compte à des recherches, négociations ou signatures d’actes.

A défaut de mandat, l’agent immobilier ne pourra pas prétendre à une rémunération.

Forme et contenu du mandat

Le mandat conclu doit être écrit et préciser :
- les caractéristiques du bien immobilier recherché ou à vendre ;
- la nature de la prestation fournie par l’agent immobilier (par exemple : recherche d’un tel type de bien, dans tel localité à tel prix ; ou recherche d’un locataire ou d’un acquéreur avec diffusion de l’annonce immobilière du client) ;
- le montant de la rémunération ;
- la durée du mandat ; le défaut de limitation de durée d’un mandat est sanctionné par la nullité de celui-ci.

Par ailleurs, le mandat doit contenir une clause par laquelle le client autorise expressément l’agent immobilier à s’engager pour une opération déterminée, c'est-à-dire à signer tel ou tel type de convention (avant-contrat de vente, location, …).

La nature du mandat

La nature du mandat confié par un client peut varier en fonction de l’étendue de la mission de l’agent immobilier. Le mandat établi peut être simple ou exclusif

  • Le mandat simple
Le client confiant un mandat simple à un agent immobilier conserve la faculté de conclure la transaction souhaitée avec des personnes qui ne lui auraient pas été présentées par ledit agent. Dans cette hypothèse, l'agent immobilier n'ayant pas l'exclusivité de la transaction, il peut être mis en concurrence avec d’autres agents immobiliers.
  • Le mandat exclusif
Ce mandat confie l’exclusivité de la transaction souhaitée à l’agent immobilier pendant toute sa durée. L’agent immobilier titulaire d’un mandat exclusif est ainsi à l’abri de la concurrence d’autres agents immobiliers pendant la durée du mandat.
Le mandat doit préciser expressément cette exclusivité accordée à l’agent immobilier.
Toutefois, le mandat doit encore préciser si le client conserve ou non la faculté de rechercher un cocontractant en vue de conclure la transaction.
- Si le client conserve la liberté de trouver un cocontractant, alors on parle de « mandat exclusif simple » ou de « mandat semi-exclusif ». Dans cette hypothèse, si la transaction est conclue avec une personne trouvée par le client et non par l’agent immobilier, alors sa rémunération sera en principe réduite.
- Si, selon les termes du mandat, le client s’interdit de rechercher un cocontractant en vue de conclure la transaction, et ce pendant le délai prévu au mandat, alors il s’agit d’un mandat exclusif, parfois qualifié d’absolu.

La durée du mandat

Qu’il soit simple ou exclusif, le mandat conclu doit l’être pour une durée limitée. A défaut de limitation de durée, le mandat est nul (ce qui a pour effet de priver l’agent immobilier de toute rémunération).
La durée initiale d’un mandat exclusif est limitée à trois mois. Pendant ce délai, le mandat est irrévocable.
Au-delà de la durée initialement prévue, il fréquent qu’une clause prévoit sa tacite reconduction du mandat. Cette clause doit prévoir la durée de la reconduction du mandat (durée de validité, ou date butoir).
En tout état de cause, au-delà de la période d’irrévocabilité, le client peut le résilier selon les modalités précisées par le mandat (généralement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, avec préavis de quinze jours).

Attention !

La fin du mandat ne signifie pas que le client est libéré de toute obligation vis-à-vis de l’agent immobilier. Notamment, si la transaction est finalement conclue, même après la fin du mandat de l’agent immobilier, avec une personne présentée par lui, alors l’agent immobilier à droit au paiement de sa commission.

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