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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : qui est concerné ?

Fiscal / Par Alexia.fr , Publié le 09/01/2018 à 16h46
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La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un impôt direct institué par les collectivités territoriales ou leurs groupements en vue de financer le service d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers.

Qui est imposé ?

Sont redevables de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, les propriétaires ou usufruitiers des biens assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Bon à savoir

Même s’il en est le redevable légal, le propriétaire (ou usufrutier) du bien soumis à la TEOM, a la possibilité de la répercuter sur l’éventuel occupant du local (soit le locataire).

Quelles sont les propriétés exonérées de la TEOM ?

Bénéficient d’une exonération de la TEOM :

  • Les immeubles qui bénéficient d'une exemption permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties
  • Les propriétés non desservies par le service de traitement des ordures ménagères
  • Si le logement à destination de location n'est pas loué, cependant il faut respecter trois conditions :
    • la vacance est indépendante de la volonté du contribuable
    • la vacance est d'une durée d'au moins trois mois
    • la vacance concerne tout le bâtiment ou une partie susceptible de location séparée.

Comment est calculé le montant de la TEOM ?

La TEOM est calculée sur la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.

Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité. Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe.

La commune ou son groupement peut instituer une part incitative de la taxe, s'ajoutant à la part fixe afin d'encourager la réduction et le tri des déchets.

Exemple

Soit un propriétaire d'une résidence secondaire qui n’utilise pas le service de traitement des déchets pendant toute une année civile (il n'habite pas cette résidence et n'y fait aucun séjour pendant l'année).

Il doit néanmoins s'acquitter du montant de la TEOM.

Quand s'effectue le paiement de la TEOM ?

Le montant de la TEOM est indiqué sur l'avis d'imposition de la taxe foncière.

Elle est due en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit au plus tard le 15 octobre de chaque année.

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