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Ce qu'il faut savoir sur la protection par le droit d'auteur

Nouvelles technologies / Par Alexia.fr , Publié le 02/03/2009 à 14h36
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Qu'est ce qui est protégé par le droit d'auteur ?

Dès qu'une œuvre est crée, son auteur bénéficie de droits d'auteur sur sa création, ce qui implique que nul ne peut la reproduire ni même la diffuser sans son autorisation.

Attention !

Il n'y a pas que les œuvres d'art pur qui sont protégées par le droit d'auteur, la protection concerne toutes les créations quel que soit leur mérite et leur destination.

Ainsi, sont des créations protégées par le droit d'auteur les photographies, vidéos, musiques, logiciels, bases de données, peintures, textes, vêtements…, si elles présentent une certaine originalité, étant précisé que l'originalité est appréciée très largement par les Tribunaux qui se contentent en général pour reconnaître l'originalité de vérifier que cette création n'existait pas, dans une forme quasi-identique, antérieurement.

Combien de temps une œuvre est-elle protégée par le droit d'auteur ?

Une œuvre est protégée 70 ans après la mort de son auteur.

Elles ne deviennent libres de droit que postérieurement à ce délai.

Ainsi, si Victor Hugo, Van Gogh ou Mozart appartiennent aujourd'hui au domaine public, tel n'est pas le cas de Picasso, Ravel ou Malraux, sans parler des œuvres contemporaines qui sont toutes protégées par le droit d'auteur.

A qui appartiennent les droits d'auteur ?

Les droits d'auteur appartiennent tout d'abord, logiquement, à l'auteur.

Cependant, l'auteur peut céder ses droits d'auteur à une personne ou à une société qui va exploiter son œuvre.

Ceci est extrêmement courant : l'écrivain cède ses droits à l'éditeur, le scénariste cède ses droits au producteur de film, le designer cède ses droits à la société qui va commercialiser son produit etc…

Il est donc d'usage, lorsque l'on évoque des droits d'auteur, de parler non pas de l'auteur mais du titulaire des droits d'auteur qui, vous l'avez compris, est finalement rarement l'auteur lui-même.

Il existe cependant un droit que l'auteur ne peut pas céder c'est son droit moral.

C'est à dire que même si un auteur a cédé ses droits sur son œuvre, il conserve toujours le droit de faire respecter son œuvre s'il considère qu'elle est exploitée d'une façon qui porte atteinte à son intégrité.

Exemple

Alors même que les auteurs et compositeurs de la chanson intitulée "ON VA S'AIMER" avaient, par un contrat, cédé à une Société le droit d'exploiter cette œuvre notamment à des fins publicitaires, ils ont considéré que l'utilisation de leur chanson afin de promouvoir sous le titre "ON VA FLUNCHER", la chaîne de restaurant FLUNCH, portait atteinte à leur droit moral au respect de l'œuvre.

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 5 décembre 2006, a reconnu cette atteinte, jugeant que l'utilisation de la chanson sous le titre "ON VA FLUNCHER" portait atteinte à l'intégrité de l'œuvre et donc au droit moral des auteurs.

Appartient aussi au droit moral le droit de faire mentionner son nom comme auteur (c'est ce qui s'appelle le droit à la paternité de l'œuvre).

Ainsi, même si cela n'est pas explicitement prévu, tout utilisateur d'une œuvre, qui est autorisé à l'utiliser, a l'obligation de mentionner le nom du créateur.

Quelles sont les conséquences pour le propriétaire d'un site internet ?

Les œuvres étant protégée par le droit d'auteur, le propriétaire d'un site ne peut pas faire usage d'une photographie, d'une musique, d'une base de données…, c'est à dire notamment la reproduire ou l'incérer dans son site internet, sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur, et ce tant que l'œuvre n'est pas dans le domaine public. (pour les autorisations, voir 4 – la cession de droits).

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