Sujet (Cloturé) initié par Scary, il y a 1 mois - 781 vues
Bonjour,
J'ai une amie qui m'a aidé ponctuellement dans la création d'illustration pour mon livre. J'ai modifié ces images avec son accord verbale et intégré ces images modifiée dans mon livre que j'ai commercialisé. Maintenant elle me mets en demeure m'accusant d'utiliser et d'avoir modifié ses images sans son accord, elle me demande une compensation financière. Que doit-je faire. J'ai presque 20h de live streaming où elle est présente lors de discussion sur le choix des images pour le livre et les modifications à apporté, mais pas de contrat de cession de droit écrit.
Dans ce cas, plusieurs éléments doivent être pris en compte :
Absence de contrat écrit : Selon l'article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, la transmission des droits d'auteur doit être formalisée par un contrat écrit, précisant l'étendue et les modalités de la cession des droits.
En l'absence de ce contrat, il est difficile de prouver que vous avez le droit d'utiliser et de modifier les illustrations. Accord verbal : Bien que vous ayez un accord verbal et des preuves de discussions (comme vos heures de live streaming), cela ne remplace pas un contrat écrit. L'accord verbal peut être difficile à prouver en cas de litige.
Droits de l'auteur : Votre amie, en tant qu'auteur des illustrations, conserve des droits sur son œuvre, notamment le droit de reproduction et le droit de modification. Si elle n'a pas explicitement cédé ces droits, elle peut légitimement revendiquer une compensation pour l'utilisation de ses œuvres.
Conseils pratiques :
Négociation : Vous pourriez tenter de discuter avec votre amie pour trouver un accord amiable, peut-être en lui proposant une compensation financière ou en régularisant la situation par un contrat de cession de droits.
Consultation juridique : Il serait prudent de consulter un avocat en propriété intellectuelle pour évaluer votre situation et vous conseiller sur les meilleures actions à entreprendre.
Ainsi , l'absence de contrat écrit complique votre position, et il est essentiel de régulariser la situation avec votre amie pour éviter des complications juridiques ultérieures.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
La situation que vous décrivez touche au droit d'auteur, et l'absence de contrat écrit complique votre position. Voici les principaux aspects à considérer ainsi que des recommandations pour gérer ce différend :
Selon l'article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle en France, la cession des droits d'auteur (notamment le droit de reproduction et le droit de modification) doit obligatoirement être formalisée par un contrat écrit, précisant les modalités de la cession.
En l'absence de contrat écrit, votre amie conserve les droits exclusifs sur ses illustrations, même si vous avez modifié les images avec son accord verbal.
Vos enregistrements vidéo montrant vos discussions peuvent servir de preuves complémentaires. Ils pourraient démontrer son accord verbal pour les modifications ou l'inclusion des images dans votre livre. Cependant, ces éléments n'ont pas la même force probante qu'un contrat écrit et peuvent être contestés devant un tribunal.
La mise en demeure de votre amie est un préalable à une éventuelle action en justice. Si aucune cession de droits n'est formalisée, elle peut légitimement revendiquer une compensation financière pour l'utilisation et la modification de ses œuvres.
Essayez de négocier à l'amiable : Prenez contact avec votre amie pour trouver un terrain d'entente. Vous pourriez lui proposer une compensation financière raisonnable ou régulariser la situation avec un contrat de cession de droits.
Si vous parvenez à un accord, veillez à rédiger un contrat clair stipulant les droits cédés (reproduction, modification, commercialisation), leur durée, et le territoire d'application.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
La personne me demande de cessez toute utilisation commerciale ce que j'ai fait, et de soit retirer les visuels du livre ou cesser sa commercialisation, ce que bien sûr j'ai fait. Ou soit engager une régularisation par voie contractuelle, impliquant une rémunération équitable pour l'exploitation déjà faite et future. Suis je obligé de procéder à une rémunération à partir du moment où j'ai retirer les visuels du livre et cesser la commercialisation du livre contenant les visuels en question. ? En effet je vais procédé à une 2ème édition avec de nouveaux visuels que j'ai moi même créer, avec une datation permettant de verifier la véracité de cette création.
En principe, si vous avez retiré les visuels et cessé la commercialisation, cela pourrait vous exonérer de l'obligation de rémunération pour l'exploitation future. Cependant, il est important de considérer les termes de votre contrat avec l'auteur des visuels.
Si le contrat stipule une rémunération pour l'exploitation des visuels, même après leur retrait, vous pourriez être tenu de verser une compensation pour l'utilisation antérieure. L'article 1134 du Code civil précise que les contrats doivent être exécutés de bonne foi et que les obligations contractuelles doivent être respectées.
En outre, si vous avez utilisé les visuels sans autorisation préalable, cela pourrait engager votre responsabilité, et l'auteur pourrait demander une rémunération pour l'exploitation déjà réalisée, même si vous avez cessé l'utilisation.
Il serait donc prudent de vérifier les termes de votre contrat et, si nécessaire, de consulter un avocat spécialisé pour évaluer vos obligations exactes dans cette situation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
