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Alexia.fr

2 règles sur l'exception au droit d'auteur pour la caricature

Propriété intellectuelle / Droits d'auteur / Par Alexia.fr , Publié le 15/03/2019 à 16h23
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Si vous souhaitez vous lancer dans la caricature, sachez qu’elle est protégée par une exception au droit d’auteur, instaurée au titre de l’intérêt général pour permettre le débat d’idées, la libre critique et la création artistique.

Cette exception vous permet notamment de faire un usage commercial des oeuvres dérivées réalisées.

Cependant, le but principal de votre caricature doit toujours être de faire rire.

Il s’agit d’un mode traditionnel de critique journalistique, surtout en France.

Attention : Vous ne pouvez pas tout faire avec la caricature ! Vous ne pouvez pas tenir des propos discriminatoires, injurieux, haineux ou bien pornographiques.

L'autorisation de caricaturer

En droit français, il existe des exceptions aux droits de reproduction de l’auteur pour la parodie, le pastiche et la caricature. Il faut que l’effet comique recherché supprime tout risque de confusion avec l’oeuvre d’origine.

La caricature est également concernée par une tolérance face au droit à l’image.

Pour qu’une image soit considérée comme caricaturale, il faut que votre reproduction de l’image soit grotesque, ridicule avec les traits désavantageux exagérés.

Il existe également une tolérance pour la voix notamment pour les imitateurs.

Cependant, vous devez respecter certaines règles pour que votre caricature face partie de l’exception au droit d’auteur.

Les restrictions apportées à cette exception pour la caricature

Votre caricature doit respecter 3 principes :

  • une intention humoristique,
  • une absence de confusion avec l’oeuvre parodiée,
  • aucune nuisance.

Le but humoristique

L’effet recherché de votre caricature doit toujours être humoristique. Cela revient souvent à une exagération, une déformation ou à une présentation ironique.

Cependant, la caricature doit toujours procéder du droit à l’information.

Par exemple, la seule utilisation d’un sosie ne permet pas de profiter de la tolérance pour la caricature au droit à l’image.

L’image caricaturale

Une simple reproduction d’image dans un but humoristique n’est pas une caricature. Vous ne devez créer aucune confusion entre les dessins réalisés et la véritable image de la personne concernée.

Votre lecteur doit comprendre immédiatement qu’il s’agit d’une caricature. Le doute ne doit pas être permis.

Imaginons que vous reproduisiez quelqu’un dans son quotidien avec peu d’éléments « caricaturaux », votre lecteur peut avoir un doute avec la réalité.

Aucune nuisance

Pour qu’une caricature soit acceptée, il ne faut pas qu’elle entre dans la discrimination, la diffamation, l’injure ou encore l’outrage.

La caricature ne doit pas avoir pour but de déconsidérer la personne visée, de ridiculiser la personne ou de discréditer ses engagements.

La limite est parfois difficile à trouver puisque la caricature va forcément ne pas mettre à son avantage l’objet de votre caricature, c’est pourquoi, il faut que le but humoristique prenne le dessus. Vous devez veiller à ne pas tomber dans l’extrême et à trouver un juste milieu.

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