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Les responsabilités des principaux acteurs d'Internet

Nouvelles technologies / Par Alexia.fr , Publié le 02/03/2009 à 14h36
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Le principe posé par la Loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) dans son article 1er est que "La communication au public par voie électronique est libre".


Toutefois, comme toutes les libertés, elle connaît des limites.


Les différents acteurs d'internet sont en outre tenus de respecter un certain nombre d'obligations légales.


La transgression de ces limites, ou le non respect des obligations, entraîne la mise en jeu de certaines responsabilités.


Les personnes susceptibles d'engager leur responsabilité sont non seulement les "professionnels" de l'internet (du fournisseur d'accès à internet, à l'éditeur en passant par l'hébergeur), mais aussi les simples blogueurs, voire même tout internaute qui décide de participer d'une façon ou d'une autre à un site internet, via à un forum de discussion, par exemple.


Rappel des obligations de tout créateur de site (y compris du blogueur) :

- L'obligation de s'identifier en ligne (sur ce point, se reporter à l'article sur les Mentions obligatoires)

   
   Sanction : Le non respect de ces mentions obligatoires est puni au maximum d'un an d'emprisonnement et de 75.000€ d'amende.


- Les obligations concernant la collecte des données à caractère personnel (sur ce point, se reporter à l'article sur les déclarations auprès de la CNIL)


- Les obligations concernant le contenu du blog (attention aux risques de diffamation, d'injures, d'atteintes à la vie privée, de provocation à la haine raciale, de contrefaçon… sur ce point, se reporter à l'article intitulé "Informer")



L'éditeur et l'hébergeur ayant des obligations et donc des régimes de responsabilité différents, il convient donc de les distinguer.

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