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Tout savoir sur la responsabilité sur Internet

Nouvelles technologies / Par Alexia.fr , Publié le 28/07/2015 à 11h25
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La publication de contenus sur Internet entraine la mise en cause de responsabilités. L'éditeur, c'est-à-dire l'auteur du contenu qui a été publié, est ainsi responsable de ce qu'il a publié. S'il porte atteinte aux droits d'une ou plusieurs personnes (diffamation ou contrefaçon, par exemple), il engage sa responsabilité.

Cette responsabilité concerne autant la publication d'un billet publié sur un blog, d'une image ou d'une vidéo, qu'un commentaire sur un site de presse ou sur les réseaux sociaux.

L'hébergeur (c'est-à-dire l'intermédiaire technique qui assure, à titre gratuit ou payant, le stockage de contenus) ne peut être tenu responsable que dans certaines conditions : s'il a eu connaissance de ces contenus violant une règle de droit, et qu'il n'a pas agi pour les retirer lorsqu'il en a été informé.

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