Les principes fondamentaux du procès

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 14/08/2009 à 15h46

Principe

Le déroulement du procès est guidé par des principes fondamentaux qui visent à garantir son caractère équitable.

La procédure obéit à une exigence de dignité et de justice : les droits des plaideurs doivent être garantis.

Cette exigence fondamentale peut être synthétisée autour de l’idée de loyauté du procès: nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé.

En outre, nul ne peut être jugé sans avoir connaissance de ce qu’on lui reproche ou de ce qu’on demande contre lui.

C’est le principe du contradictoire (contradiction des débats).

Ce principe a une portée générale : il s’impose au bénéfice de toutes les parties au procès (demandeur ou défendeur), et devant toute juridiction.

Obligations à la charge des parties

Le principe de loyauté emporte des obligations à la charge des parties :

Le demandeur doit révéler son identité réelle à son adversaire,
Le demandeur doit révéler au défendeur l’objet du procès et les raisons pour lesquelles il lui est intenté :

En matière civile, les actes introductifs d'instance (l’acte qui déclenche le procès) doivent exposer l’objet de la demande, les moyens du demandeur en fait et en en droit, et l’indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée.

En matière pénale, la personne jugée doit connaître le fait pour lequel elle est poursuivie et le texte de loi qui le réprime.

En matière administrative, la requête doit contenir l’exposé des faits et moyens ; elle doit surtout contenir les conclusions, nom et demeure des parties et être accompagnée des pièces nécessaires.

Le demandeur doit indiquer au défendeur de quelle manière il doit comparaitre devant la juridiction saisie, qui peut l’assister ou le représenter, et ce qu’il risque en faisant défaut.
Les parties doivent se faire connaître mutuellement les moyens de fait et de droit qu’elles invoquent, en échangeant les conclusions ou mémoires.
Elles doivent aussi se faire connaitre mutuellement les éléments de preuve qu’elles produisent, en communiquant les pièces du dossier.

La communication doit être spontanée, sans qu’une partie ait besoin d’en réclamer à l’autre.

Bon à savoir

Le principe d'estoppel est un corollaire du principe de loyauté consistant pour une partie au procès à ne pas se contredire. Par exemple lorsque deux personnes avaient prévu de recourir à l'arbitrage en cas de litige entre elles, et qu'une fois la décision rendue, l'une des parties vient contester cette décision 5 ans plus tard.

Le but est donc de sanctionner le mauvais comportement du plaideur.

Obligations à la charge du juge

Le juge doit faire respecter le principe de la contradiction, c'est-à-dire garantir que chaque partie connaisse tout ce qui est nécessaire au succès de sa demande ou de sa défense :

Il doit vérifier que l’acte introductif d’instance a été délivré a temps.

En effet, le défendeur doit avoir bénéficié du temps suffisant pour organiser sa défense, même dans les procédures d‘urgence.

Il doit vérifier que le défendeur a bien reçu l’acte introductif d’instance.

Cela est important car si le défendeur était au courant de l’instance et qu’il n’a pas voulu comparaître, le jugement sera « réputé contradictoire », ce qui emporte des conséquences importantes du point de vue des voies de recours.

Le juge doit rejeter des débats les pièces non communiqué es à l’adversaire.

Le juge doit lui-même respecter le principe de la contradiction.

Par conséquent, il ne peut faire usage de connaissance ou d’investigations personnelles étrangères aux procédures légalement organisées.

Le juge d’instruction est toutefois dans une situation particulière.

Le principe du contradictoire est en effet limité durant la phase d’instruction, le mis en examen ayant des droits plus limités.

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