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Marchés publics : comment ça marche ?

Administratif / Par Alexia.fr , Publié le 29/07/2015 à 11h38
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Un marché public est un contrat administratif, conclu par l'administration avec une personne publique ou privée, pour répondre à un besoin de travaux, de fourniture ou de service, nécessaire à l'exécution d'un service public. Il peut par exemple s'agir de la construction d'un bâtiment public ou de la livraison de fournitures nécessaires au travail d'une administration.

Les marchés publics peuvent être conclus, selon l'article 2 du Code des marchés publics, par l'Etat, les établissements publics administratifs (sauf ceux à caractère industriel ou commercial), les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

Les marchés publics sont soumis à des procédures très encadrées. Les personnes publiques doivent en effet respecter les principes fondamentaux de commande publique : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.

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