La procédure civile

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 14/08/2009 à 15h46

Principe

On distingue traditionnellement deux modèles procéduraux et institutionnels permettant de comprendre l’organisation des juridictions pénales et civiles et la place qu’elles réservent aux différents acteurs de la scène judiciaire : le modèle accusatoire et le modèle inquisitoire.

Au-delà, la procédure civile impose le respect de principes fondamentaux pendant le procès.

Elle comporte de nombreux aspects techniques.

Procédure accusatoire

Le modèle accusatoire privilégie le rôle des parties:

elles déclenchent le procès,
peuvent le suspendre ou l’arrêter,
déterminent les questions qui doivent être tranchées
et se chargent de la recherche de preuves.

Le procès y est conçu comme un affrontement contradictoire, public et largement oral entre l’accusation et la défense.

Si chacune des parties se trouve à égalité avec son adversaire, chacune doit également prouver les faits au soutien de sa cause.

Le pouvoir du juge consiste en conséquence à arbitrer, davantage qu’à instruire :

il s’agit d’une part de veiller à la loyauté du procès,
et d’autre part de départager les plaideurs en fonction de leurs prétentions, arguments et preuves.

Mais le rôle du juge est progressivement renforcé.

Au sein du système accusatoire, il existe une faible différence procédurale et institutionnelle entre la justice civile et la justice pénale : dans les deux cas, il s’agit pour le juge – dont le rôle peut d’ailleurs sans mal être occupé par un jury – d’arbitrer entre des intérêts contradictoires.

Procédure inquisitoire

Le modèle inquisitoire accentue au contraire la différence entre justice pénale et justice civile.

Il privilégie pour la première, la position de surplomb d’un juge:

représentant l’intérêt général
et chargé de diriger l’enquête afin de faire triompher la vérité.

Dans ce système, le juge est un magistrat professionnel doté de pouvoirs importants destinés à lui permettre de diligenter lui-même les investigations à charge et à décharge.

Le juge recherche lui-même la vérité, et peut parfois même mettre l’action en mouvement (ex. du ministère public dans un procès pénal).

Les parties ne sont donc pas directement obligées d’assurer l’enquête au soutien de leurs prétentions (demandes).

Ce modèle appuie sa légitimité sur l’idée que la justice répressive ne se limite pas à arbitrer un litige entre des plaideurs mais qu’elle intéresse la société même.

En conséquence, la procédure inquisitoire est généralement écrite, souvent secrète et plutôt non contradictoire : le juge étant lui-même chargé de produire une vérité judiciaire, la place laissée aux parties y est naturellement réduite.

La procédure est inquisitoire dans les litiges administratifs, et durant la phase d’instruction du procès pénal.

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