Les juges judiciaires

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 14/08/2009 à 15h46

Principe

Le juge est un magistrat, tout comme le procureur, à la différence qu'il exerce une fonction de jugement. Il est donc charger de trancher des conflits entre des personnes.

Les juges judiciaires sont nommés par l’Etat et soumis à un statut particulier, qui garantit leur indépendance à l’égard du pouvoir politique (principe de séparation des pouvoirs) : l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958.

Pluralité des juges judiciaires

Les juges de l'ordre judiciaire s'opposent aux juges de l'ordre administratif.

Tandis que les seconds ont pour mission de trancher les litiges survenant entre un particulier et l'administration, les seconds tranchent des types de litiges plus étendus:

juridictions civiles : litiges entre particuliers, bailleur et locataire, action des associations, syndicats,...
juridictions prud'homales: litiges entre employeurs et salariés
juridictions pénales: juge les infractions pénales commises par des personnes

Les devoirs des juges judiciaires

Les juges doivent exercer leur fonction de manière indépendante et impartiale, c’est-à-dire sans favoriser l’une des parties au procès.

Pour garantir cette impartialité :

Un magistrat ne peut pas exercer ses fonctions dans une juridiction ou l’un de ses parents est déjà magistrat ou avocat.
Il ne peut cumuler sa fonction de magistrat avec toute autre activité professionnelle extérieure, et certains mandats politiques.

Par dérogation, le magistrat peut avoir une activité scientifique ou artistique, et être chargé d’enseignements.

En outre, le magistrat est tenu à certains devoirs spécifiques :

obligation de ne pas déroger à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité de sa fonction.
obligation de réserve : il ne peut manifester ses opinions politiques.

Mais les activités syndicales sont permises.

En cas de manquement à ses devoirs, le magistrat peut être sanctionné par le Conseil supérieur de la magistrature.

A noter

Lors d’un procès, si un juge fait l’objet d’un soupçon de partialité, il peut être « récusé », c’est-à-dire répudié et remplacé, sur demande d’une partie.

Une partie peut aussi demander le renvoi de toute la juridiction, si plusieurs juges sont soupçonnés de partialité, ou pour des considérations de sûreté publique (exemple du jugement d’un criminel dans une commune où son jugement risque de causer des troubles à l’ordre public).

Les droits des juges judiciaires

Le magistrat dispose de certains « privilèges » :

Le magistrat ne peut être déplacé sans son consentement : c’est le principe de l’inamovibilité.
Il est protégé pénalement contre les pressions ou les violences.
Le magistrat est protégé contre les actions en responsabilité des particuliers.

S’il a commis une faute dans l’exercice de ses fonctions, c’est l’Etat qui est responsable et qui indemnisera la victime (par exemple, les victimes du procès d’Outreau).

Ce n’est que dans un second temps que l’Etat pourra se retourner contre le magistrat si celui-ci a commis une faute personnelle.

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