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En principe, si un enfant naît d'une union incestueuse, il ne pourra avoir qu'un seul parent. Cependant, l'interdiction de l'établissement de ce double lien de filiation en cas d'inceste absolu possède un régime approximatif, et des conséquences susceptibles de susciter des difficultés concrètes. L'arrêt de la cour d'appel de Caen en date du 8 juin 2017 en est une illustration.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
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En l'espèce, un frère et une s?"ur ont été placés depuis l'enfance dans des familles d'accueils, et ont été ainsi élevés séparément pendant plusieurs années. Ils ont par la suite entretenu une liaison, et un enfant naît en 2009 de ce rapport incestueux. Le père reconnaît l'enfant avant sa naissance, tandis que la filiation maternelle est établie lors de l'accouchement. Le procureur de la République de Cherbourg découvre que l'enfant est le fruit d'un inceste.
Par jugement du 10 mars 2016, le Juge aux affaires familiales du TGI de Cherbourg a annulé le lien de filiation entre la mère et l'enfant, et ordonne que soit rédigé un nouvel acte de naissance pour l'enfant, indiquant uniquement le lien de filiation paternelle. Un appel est alors interjeté par la mère et l'administrateur ad hoc de l'enfant.
Par un arrêt du 8 juin 2017, la cour d'appel de Caen infirme le jugement au nom de l'intérêt de l'enfant. Elle juge que les deux liens de filiation ont été établis simultanément. Le père n'ayant pas été assigné lors de la procédure, il est donc impossible de se prononcer sur le lien de filiation paternelle dans la présente procédure. Concernant le lien de filiation maternelle, la cour d'appel considère qu' " au regard de l'intérêt particulier de l'enfant, et des conséquences dommageables dans la construction de son identité, l'annulation d'un lien de filiation sur lequel s'est construite jusqu'à présent sa place dans l'histoire familiale, il y a lieu de réformer le jugement, étant observé que les liens de filiation produisant leurs effets simultanément, l'autorité parentale est conséquence exercée en commun ".
Selon la Cour d'appel, il est impossible d'admettre qu'une femme déclarée mère d'un enfant à la naissance et ayant élevé son enfant puisse subir l'annulation du lien de filiation qui l'unit à cet enfant, et que l'enfant soit privé de mère. Il est probable que si la Cour européenne des droits de l'homme avait été saisie de l'affaire, l'annulation du lien de filiation maternelle serait jugée non conforme à l'intérêt de l'enfant.
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