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Adoption simple et transmission de la nationalité française

Droit des étrangers / Naturalisation / Par Alexia.fr , Publié le 04/11/2017 à 13h57
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Les ressortissants français qui souhaitent adopter un ressortissant étranger peuvent, s'ils remplissent les conditions prévues par la loi, leur transmettre leur nationalité française*.

*L'adoption plénière n'étant possible que sur un mineur et lui transmettant automatiquement la nationalité française, ne sera traité ici que le cas de l'adoption simple.

Adoption simple d'un enfant encore mineur

L'adoption simple ne donne pas automatiquement à l'enfant adopté la nationalité française de l'adoptant. L'enfant doit demander la nationalité française, auprès du greffier en chef du tribunal d'instance du domicile du déclarant, en faisant une " déclaration de nationalité française ", conformément aux dispositions de l'article 21-12 du Code civil.

Cette déclaration de nationalité française peut être faite par l'enfant adopté jusqu'à ses 18 ans révolus : Avant ses 16 ans il aura besoin d'une autorisation parentale, et entre 16 et 18 ans, il pourra le faire de lui-même.

Les conditions à remplir pour pouvoir faire cette déclaration sont :

  • l'adopté doit avoir sa résidence en France au moment où il effectue sa déclaration (sauf s'il s'agit d'un enfant adopté par un français qui a sa résidence habituelle à l'étranger) ;
  • si l'adoption a été prononcée à l'étranger, il doit avoir demandé l'exequatur de cette décision ;
  • l'adoptant doit prouver qu'il est ou était français à la date de l'adoption.

Adoption simple d'un enfant déjà majeur

L'adoption simple d'un majeur ne permet pas à ce dernier d'acquérir la nationalité française de l'adoptant. En effet, cette possibilité n'est ouverte qu'à l'enfant mineur qui n'a pas encore atteint l'âge de 18 ans révolus.

Cependant, l'établissement d'un lien de filiation par adoption simple permet à l'étranger qui a été adopté d'établir un lien fort avec un ascendant français, ce qui, sans donner de plein droit la délivrance d'un titre de séjour, en facilite l'obtention.

Par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
Avocat au barreau de CAEN
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