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Tout bulletin de paie remis à compter du 1er janvier 2018 va avoir une nouvelle présentation. On parle de bulletin de paie simplifié. Quelles conséquences pour les salariés ? Voilà les 5 points à connaitre avant la mise en place de ce bulletin de paie simplifié.
Le Code du travail impose à l’employeur de rédiger de façon particulière le bulletin de paie remis à ses salariés. Cette présentation, comprenant des mentions et une construction sous forme de rubriques imposées, est requise dans toutes les entreprises comptant au moins 300 salariés depuis le 1er janvier 2017. Mais elle ne devient obligatoire dans toutes les entreprises comptant moins de 300 salariés qu’à compter du 1er janvier 2018.
L’employeur ne peut pas venir modifier ou rajouter des éléments à cette présentation simplifiée donnée par la loi. S’il ne respecte pas son obligation, il est susceptible d’être condamné au versement d’une amende de 450 euros pour chaque bulletin non conforme.
Si le bulletin de paie simplifié devient obligatoire pour tous les employeurs, un salarié peut-il demander à conserver l’ancienne présentation de son bulletin ? La réponse est négative.
L’employeur peut mettre en place la nouvelle présentation du bulletin sans avoir à recueillir l’accord préalable du salarié. Il reste conseillé d’informer le salarié de ce passage, mais même cette information n’est pas imposée par la loi.
Le passage obligatoire au bulletin simplifié ne provoque des changements que sur la forme du bulletin remis aux salariés. Il ne modifie en rien les modalités de calcul de la paie.
En conséquence, la rémunération nette versée chaque mois par l’employeur reste égale à la rémunération totale brute à laquelle on vient retrancher les charges salariales et rajouter les éléments de rémunération non soumis à charge.
Attention, comme chaque année, de nombreux paramètres entrant en compte pour le calcul des paies vont bouger en 2018 : cotisation maladie, CSG-CRDS, plafond de Sécurité sociale, etc. sans parler des possibles évolutions de la rémunération de base du salarié. Cela va donc conduire au changement de la rémunération nette versée au salarié entre le mois de décembre et le mois de janvier. Mais ce changement ne résulte pas du passage au bulletin simplifié.
L’idée principale du passage au bulletin de paie simplifié est le regroupement de certaines cotisations sur une même ligne bulletin. Le résultat est de réduire la taille totale du bulletin de paie, qui ne doit plus venir en pratique dépasser une page recto.
Certaines lignes sont aussi présentées sous une même thématique, permettant au salarié de visualiser immédiatement les charges versées chaque mois pour financer par exemple sa retraite, ses prestations familiales, ses prestations de santé ou son assurance chômage et, aussi, les exonérations sociales appliquées sur sa paie.
Enfin, le nouveau bulletin de paie doit intégrer une mention informant le salarié qu’il peut obtenir des informations juridiques sur le bulletin de paie auprès du site internet service-public.fr.
A l’occasion du passage au bulletin de paie simplifié, l’employeur doit continuer à remettre au salarié un exemplaire papier du bulletin au terme de la période de travail sur laquelle est calculée la rémunération mensuelle.
Il est possible, d’autre part, pour l’employeurà tout moment d’informer ses salariés de son souhait de remplacer la remise d’un bulletin de paie papier par un bulletin dématérialisé. Le bulletin dématérialisé est mis à disposition du salarié chaque mois et peut être consulté à partir du site internet moncompteactivite.gouv.fr.
Le salarié reste libre de refuser ou de renoncer à tout moment à la forme dématérialisée pour revenir à la forme écrite. L'employeur doit alors revenir à un bulletin papier dans un délai maximal de trois mois.
Tout bulletin dématérialisé doit être présenté sous la forme simplifiée prévue par le Code du travail à compter du 1er janvier 2018.
