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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Bulletins de salaire
Sujet initié par Natcha, il y a 1 jour - 453 vues

Bonjour,
J ai mon CDI qui a commencé le 3 juin 2024 comme mécanicien poids lourds.j ai bien eu mes bulletins de salaire de juin 2024 a décembre 2024 mais l employeur a noté que j était chauffeur au mécanicien et de janvier 2025 a ce jour plus aucun bulletins de salaire est ce possible de mettre mon employeur au prud'hommes

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Bonjour,

Oui, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes contre votre employeur dans cette situation. Deux éléments graves sont en cause : d’une part, une erreur volontaire ou non dans l’intitulé de votre poste sur vos bulletins de salaire, et d’autre part, l’absence totale de bulletins de salaire depuis janvier 2025, ce qui est illégal.

Tout employeur est obligé de remettre un bulletin de paie à chaque salarié à chaque échéance de paie, même en cas de congé ou d’absence. Le défaut de remise de bulletin de salaire constitue une infraction au Code du travail (article L3243-2), et vous êtes en droit de réclamer :

La remise immédiate de vos bulletins manquants ;

Le paiement des salaires non versés, s’ils ne l’ont pas été ;

Une régularisation du poste mentionné, surtout si cela influe sur votre classification, votre rémunération ou votre convention collective.

Dans un premier temps, vous pouvez envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception à votre employeur, lui demandant la régularisation sous 8 jours. En l’absence de réponse, vous pouvez engager une procédure prud’homale pour faire valoir vos droits. Vous pouvez aussi alerter l’Inspection du travail, car ces manquements peuvent faire l’objet de sanctions administratives.

En résumé, oui, vous êtes fondé à agir aux prud’hommes, car votre employeur manque à plusieurs obligations légales. Pensez à réunir tous vos documents (contrat, bulletins déjà reçus, relevés bancaires, échanges éventuels) pour étayer votre dossier.

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