Ancienneté du salarié : quel intérêt en pratique ?

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 26/03/2018 à 15h40

Dans votre entreprise, vous ne vous voyez pas remettre une carte de fidélité lors de l’embauche. Et on ne vous explique pas les avantages dont vous pourrez bénéficier dans le temps. C’est vrai et pourtant on devrait ! Car plus un salarié acquiert de l’ancienneté dans son entreprise, plus il va pouvoir obtenir des avantages.

Bénéficier de certains droits légaux majorés

L’un des principaux intérêts de l’ancienneté : obtenir un complément d’indemnisation de l’employeur en cas de maladie. En effet, un salarié en arrêt maladie va bénéficier d’indemnités journalières de la Sécurité sociale. Mais pour que tout son salaire soit maintenu, il faut aussi que l’employeur vienne verser un complément. Or ce complément n’est obligatoire que sous certaines conditions. L’une de ces conditions étant que le salarié ait acquis au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise au 1er jour de l’absence. Cette condition légale peut toutefois varier selon ce que prévoit la convention collective de l’entreprise ou en cas d’existence d’un accord d’entreprise sur le sujet.
Avoir de l’ancienneté a aussi un impact en matière de formation professionnelle. Par exemple : si un salarié en CDI souhaite faire un congé individuel de formation (CIF), il doit en principe justifier d'une activité salariée d'au moins 2 ans, dont 1 an dans la même entreprise.
Pouvoir bénéficier de certains congés spécifiques ! Voilà un autre des avantages que présente l’ancienneté. Par exemple un salarié désireux de bénéficier d’un congé sabbatique doit en principe justifier d'au moins 36 mois d’ancienneté dans l'entreprise. Quant à celui qui désire accompagner un proche via le congé de proche aidant, il doit justifier d'une ancienneté minimale d'au moins 1 an dans l'entreprise.
Plus anecdotique : l’ancienneté est prise en compte pour pouvoir voter ou être candidat aux élections servant à désigner les membres du comité social et économique.

Avoir droit à des primes ou des jours de congés en plus

Bien que cela ne soit pas imposé par la loi, il est très courant qu’une entreprise récompense la fidélité des salariés en leur accordant certains avantages, comme par exemple une prime à l’ancienneté ou des jours de congés en plus.
C’est parfois même imposé par un accord d’entreprise ou par la convention collective. Ainsi, la convention collective des journalistes prévoit une prime d’ancienneté au bout de 5 ans passés dans la profession et dans l’entreprise. Autre illustration avec la convention collective SYNTEC-CINOV qui accorde entre 1 et 4 jours de congés en plus selon l’ancienneté acquise. C’est aussi le cas dans le BTP.
N’oubliez donc pas de prendre connaissance de votre convention collective !
Notez également que l’ancienneté du salarié est parfois prise en compte par le comité d’entreprise ou le comité social et économique pour ouvrir droit à certains avantages, tels que les bons cadeaux. Au passage, sachez qu’il s’agit pourtant d’un critère considéré comme discriminatoire et qui doit donc être en principe écarté par les élus…

Des conséquences en cas de rupture du contrat par l'employeur

L’ancienneté du salarié aura deux conséquences majeures au moment de la rupture du contrat de travail décidée par l’employeur.
La première concerne la durée du préavis dans le cas du licenciement. Les règles vont en effet dépendre de l’ancienneté du salarié. 3 cas de figures différents peuvent ainsi se présenter selon que l’ancienneté est de moins de 6 mois, comprise entre 6 mois et 2 ans, ou si elle dépasse 2 ans.
La seconde, c’est le droit à l’indemnité légale de licenciement. Il faut en effet avoir au moins 8 mois d’ancienneté pour y avoir droit. Et plus l’ancienneté est importante, plus le montant de l’indemnité due par l’employeur est élevé !

Et la médaille du travail ?

La médaille du travail a pour vocation de récompenser l’ancienneté d’un salarié. Elle peut être obtenue au bout de 20 ans d’ancienneté et il en existe plusieurs sortes jusqu’à 40 ans d’ancienneté. Elle récompense une ancienneté de services donc des missions accomplies auprès de plusieurs employeurs peuvent être prises en compte. Bon à savoir, si cette médaille ne s’accompagne pas d’une gratification en principe, certaines conventions collectives en prévoient une à la charge de l’employeur. Cette somme n’est alors pas imposable.

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Avoir droit à des primes ou des jours de congés en plus

Des conséquences en cas de rupture du contrat par l'employeur

Et la médaille du travail ?