Rétroactivité de la prime d'ancienneté

Sujet initié par Angel, il y a 19 heures - 191 vues

Bonjour,

C'est une excellente question, car la reconnaissance de l'ancienneté ou de l'expérience antérieure est un élément clé pour le salaire, la classification, et potentiellement d'autres avantages (primes, congés supplémentaires).

En droit du travail français, la "reprise d'ancienneté" n'est pas automatique d'un employeur à l'autre, sauf dans des cas très spécifiques (comme le transfert d'entreprise ou une succession de CDD/CDI sans interruption majeure). Cependant, elle peut être prévue par la convention collective applicable à votre nouveau poste, ou faire l'objet d'une négociation lors de votre embauche.

Voici ce qu'il faut considérer dans votre situation :

1. La Convention Collective est clé
La première chose à vérifier est la Convention Collective Nationale (CCN) applicable à votre poste actuel de secrétaire pour un médecin.

CCN du Personnel des Cabinets Médicaux (IDCC 1147) : C'est très probablement celle qui s'applique à votre poste actuel. Cette convention collective est intéressante car elle contient des dispositions spécifiques sur la reconnaissance de l'ancienneté :

Article 14 - Prime d'ancienneté : Elle prévoit une prime d'ancienneté basée sur le nombre d'années d'ancienneté dans l'entreprise.

Reprise d'ancienneté en cas de changement de cabinet : L'Article 14 de cette convention stipule que "Le salarié qui change de cabinet au cours de sa carrière bénéficie, dans le nouveau cabinet, de la moitié de l'ancienneté acquise dans le cabinet précédent pour un emploi analogue ou plus élaboré."

Concrètement pour vous : Vos 9 ans d'expérience cumulée en tant que secrétaire médicale (10 ans moins la période d'inactivité et les 3,5 ans en juridique) sont un "emploi analogue". Selon cette convention, la moitié de cette ancienneté (soit 4,5 ans) devrait être reprise dans votre nouveau cabinet médical. Cela est très favorable et est un droit si cette convention collective s'applique.

Note : Les périodes de chômage ne comptent pas dans le calcul de l'ancienneté. Les 3,5 ans en tant que secrétaire juridique ne sont pas un "emploi analogue" à une secrétaire médicale, sauf si des compétences spécifiques sont reconnues comme directement transférables par accord avec l'employeur.

2. Négociation avec l'employeur
Même si la convention collective ne prévoyait rien, ou si vous estimez que la moitié est insuffisant, la reprise d'ancienneté peut toujours être un objet de négociation au moment de l'embauche (ou même après, mais c'est plus difficile).

Mettez en avant votre expérience : Vos 9 ans d'expérience en secrétariat médical sont un atout majeur. Votre connaissance du milieu, des termes, des procédures, du contact patient/médecin est un avantage direct pour votre employeur actuel.

Formalisation dans le contrat : Si une reprise d'ancienneté est convenue (au-delà de ce que prévoit la CCN, ou si la CCN ne s'applique pas), elle doit impérativement figurer dans une clause spécifique de votre contrat de travail.

3. Impact de la reprise d'ancienneté
La reconnaissance de votre ancienneté peut avoir des impacts positifs sur :

Votre salaire : La prime d'ancienneté prévue par la CCN des Cabinets Médicaux est un pourcentage du salaire (ex: 4% après 3 ans, 7% après 6 ans, 10% après 9 ans, etc.). Avec une reprise de 4,5 ans, vous pourriez déjà prétendre à 4% et vous rapprocher des 7%.

Votre classification : L'ancienneté peut influencer votre positionnement dans la grille de classification de la convention collective.

Vos droits aux congés : Certaines conventions collectives peuvent accorder des jours de congés supplémentaires en fonction de l'ancienneté.

Votre préavis : En cas de rupture de contrat, la durée du préavis est souvent liée à l'ancienneté.

Vos indemnités de licenciement : Si un licenciement intervenait, le montant des indemnités est proportionnel à l'ancienneté.

Que faire concrètement ?
Identifiez la Convention Collective : Vérifiez sur votre bulletin de paie quel est le numéro IDCC ou la Convention Collective applicable. Si c'est la CCN des Cabinets Médicaux (IDCC 1147), c'est une très bonne nouvelle pour vous.

Analysez les clauses sur l'ancienneté : Lisez attentivement l'article 14 et toute autre clause concernant la reprise d'ancienneté pour un emploi analogue ou en cas de réembauche.

Calculez votre ancienneté reprenable : Basez-vous sur vos périodes d'activité en tant que secrétaire médicale.

Discutez avec votre employeur : Si la reprise n'a pas été formalisée ou si elle est inférieure à ce que prévoit la CCN, abordez le sujet avec votre employeur, en vous appuyant sur les dispositions de la convention collective.

Oui, dans votre cas, avec 9 ans d'expérience passée dans un emploi similaire (secrétaire médicale) et si la Convention Collective du Personnel des Cabinets Médicaux s'applique, une partie de vos années d'expérience devrait très probablement être reprise (au moins la moitié selon la CCN).

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