Rechute d'un accident du travail : quelles conséquences pour le salarié et l'employeur ?

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 30/03/2018 à 11h05

Après avoir guéri suite à un premier accident du travail, il peut arriver que la blessure initiale s’aggrave ou qu’une nouvelle lésion liée à l’accident du travail apparaisse : c’est ce qu’on appelle une rechute d’accident du travail. Celle-ci peut arriver même des années après l’accident et même si le salarié a depuis changé d’entreprise. Quel en est alors l’impact pour le salarié et son employeur ?

Faire constater la rechute

C’est le médecin du salarié qui va constater la rechute en établissant un certificat médical indiquant les lésions du salarié et la date de l’accident du travail. Le salarié l’adresse ensuite sans tarder à sa CPAM. Une fois ce certificat reçu, la CPAM adresse au salarié une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Elle lui notifiera aussi sa décision de prendre en charge ou non la rechute au titre de l’accident du travail. Il n’y aura prise en charge que si les lésions sont nouvelles ou s’aggravent et non s’il s’agit juste de séquelles déjà connues qui réapparaissent.
La CPAM doit informer l’employeur qui a déclaré l’accident du travail initial lorsque le salarié demande à faire constater la rechute. En effet, même si le salarié a depuis quitté l’entreprise, c’est à lui que sera imputé l’accident au titre du calcul de son taux accident du travail, et non à l’employeur actuel du salarié. L’employeur d’origine dispose à l’occasion de la réception de l’information de la rechute du droit d’émettre des réserves motivées, tout comme lors de la déclaration initiale d’accident du travail.

Les conséquences financières de la rechute

Si la CPAM confirme qu’il s’agit bien d’une rechute liée à l’accident du travail, le salarié a alors droit à une prise en charge fixée à 100 % ou 150 % des prises en charge de référence par la Sécurité sociale pour l’ensemble de ses dépenses de santé. Il a également droit automatiquement à une dispense d’avance de frais. En matière de rémunération, le salarié bénéficie du versement par la Sécurité sociale d’indemnités journalières. Elles sont calculées d’après son salaire du mois précédant l’arrêt de travail. Sachant qu’elles doivent être au moins égales aux indemnités perçues lors de l’arrêt de travail initial.
Si le salarié perçoit une rente d’incapacité permanente, le montant de cette rente doit être soustrait des indemnités journalières.
Si la victime n'exerce plus d'activité salariée au moment de la rechute, l’indemnité est calculée sur la base du dernier salaire perçu.
Au terme de la période de rechute, le médecin établira un nouveau certificat final fixant la date de guérison du salarié et le médecin conseil peut réviser l’éventuel taux d’incapacité permanente du salarié.

Les conséquences de la rechute sur le contrat de travail

Du point de vue de la protection offerte à la victime d’un accident du travail, on ne distingue entre accident initial et rechute que si le salarié n’a pas en cours de route changé d’employeur. Ainsi, le salarié victime d’une rechute ne peut pas être licencié pendant toute la durée de son arrêt de travail. Sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l’accident.
Par contre, si le salarié a changé d’employeur entre l’accident initial et la rechute, le salarié ne bénéficie pas de cette protection dans sa nouvelle entreprise. Pas de chance ! Il faut toutefois nuancer car la protection joue bien si le salarié est en capacité de démontrer l’existence d’un lien entre la rechute de l’accident et ses conditions de travail actuelles. Ce qui peut facilement être démontré dans le cas d’efforts physiques importants imposés par les tâches à accomplir au titre du contrat.
Autre conséquence d’une rechute intéressante à connaître, du moins pour le salarié ? S’il a été empêché de prendre ses congés payés avant la fin de la période de référence du fait de la rechute, il a le droit de les reporter.

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