Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

3 choses à savoir sur l'utilisation d'une urne funéraire

Propriété intellectuelle / Par Alexia.fr , Publié le 04/04/2018 à 14h15
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Un de vos proches est décédé et il a fait le choix de la crémation ou peut-être est-ce vous qui voulez vous renseigner à ce sujet. La crémation est de plus en plus utilisée mais peu de personnes connaissent réellement ce que l’on peut faire ensuite de l’urne funéraire.

Conservation des cendres chez soi

Nombreuses sont les personnes qui pensent qu’un proche pourra garder les cendres chez lui, mais non.

Si un de vos proches est décédé, vous avez peut-être envie de garder ses cendres chez vous. Mais la loi vous l’interdit depuis 2008. Des espaces ont été spécialement créés pour déposer les cendres et pouvoir se recueillir, notamment au sein des cimetières comme des columbariums ou des jardins du souvenir.

Sachez que vous ne pouvez pas non plus répandre les cendres dans un jardin public ou dans un jardin privé.

A retenir : Si le défunt est décédé avant 2008 et que vous conservez les cendres chez vous, n’ayez pas peur, vous pouvez continuer à les conserver chez vous.

Réclamer les cendres

Vous disposez d’un an pour choisir ce que vous souhaitez faire des cendres. En attendant, elles sont conservées au crématorium ou dans un lieu de culte choisi par la famille.

Si vous ne prenez aucune décision, la commune essaiera de prendre contact avec vous, puis elle deviendra responsable des cendres. Le maire pourra décider de la dispersion des cendres dans le cimetière communal du lieu du décès ou dans celui le plus proche.

Les choix qui s'offrent à vous

Peut-être que le défunt vous a dit ce qu’il souhaitait pour ses cendres ou qu'il a mis ses dernières volontés dans son testament, mais si ce n’est pas le cas, en tant que proche du défunt, c’est à vous de décider.

Vous avez plusieurs possibilités :

  • déposer son urne dans une case de columbarium (c’est le monument dédié aux urnes) afin de pouvoir s'y recueillir facilement,
  • sceller l’urne sur un monument funéraire,
  • disperser les cendres dans le cimetière communal, c’est-à-dire, dans le jardin de souvenir,
  • disperser les cendres en pleine nature (forêt, champ, montagne, en pleine mer),
  • inhumer l’urne dans une propriété privée si vous avez obtenu une autorisation préfectorale.

Les formalités administratives à remplir selon votre choix :

Pour mettre l'urne funéraire dans le cimetière communal (placer l'urne dans une sépulture, la sceller sur un monument funéraire, la déposer dans une case de columbarium, l'inhumer ou disperser les cendres dans le cimetière), l'autorisation du maire est obligatoire.

Cependant, même si vous décidez de ne pas mettre les cendres dans le cimetière, il faut faire une déclaration auprès du maire de la commune du lieu de naissance du défunt pour mettre à jour l'acte de naissance.

Si vous choisissez un lieu qui fait l'objet d'une délégation de service public comme un site cinéraire, il faudra également faire une déclaration auprès du maire de la commune où se situe le site.

Pour la dispersion des cendres en pleine nature, si le lieu est accessible au public, il faudra demander l'accord du propriétaire du terrain.

Sachez que si vous décidez d'inhumer l'urne dans une propriété privée, en plus de l'autorisation préfectorale, il faudra laisser l'accès au lieu, aux proches du défunt, pour qu'ils puissent se recueillir.

Imaginons que le défunt aimait particulièrement l’eau, vous pouvez vouloir disperser ses cendres en mer. Dans ce cas, vous devez faire une déclaration à la mairie du port du bateau.

Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
1- oui, vous pouvez conserver l'urne funéraire chez vous. 2- je ne comprends pas votre question...
Sa compagne détient l urne funéraire et ne veut pas nous permettre de se recueillir. Qui doit conserver cette...
Sa compagne détient l urne funéraire et nous en interdit l accès. Que puis je faire ? Je vous remercie...
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de...
Résolue par Maître HALIMI
Je suis photographe plasticienne (autoentrepreneur) et je souhaite participer prochainement à un concours pouvant...
Résolue par Maître DAHAN
Un auteur de roman m'a demandé une photographie afin d'illustrer la couverture de son livre. j'ai accepté...
Résolue par Maître THéROND

Avocats les plus actifs
en droit de la propriété intellectuelle

1
Maître Lionel DREYFUSS
Maître Lionel DREYFUSS
1 problème résolu
2
Maître VIRGINIE DE ARAUJO RECCHIA