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Le coemploi est un concept développé par la jurisprudence afin d'adapter l'application des règles de droit du travail aux situations dans lesquelles un doute apparaît quant à l'identité de l'employeur. Un employeur peut en effet s'immiscer dans des relations de travail auxquelles il était, a priori, étranger. En se voyant reconnaître la qualité de coemployeur, il assumera conjointement avec l'employeur contractuel les obligations lui incombant.
Le dédoublement du lien de subordination a pu conduire à la reconnaissance d'une situation de coemploi. Il s'agit de cas dans lesquels le salarié est entraîné dans un rapport de subordination avec une entité qui n'est pas son employeur contractuel, en marge des dispositions légales relatives à la mise à disposition de main d'oeuvre. L'appréciation des juges porte ici sur les modalités d'exécution du contrat de travail.
Avec l'arrêt Aspocomp rendu en 2007, la Cour de cassation a amorcé une approche plus macroéconomique du coemploi.
La juridiction suprême exige aujourd'hui la caractérisation d'une triple confusion d'intérêts, d'activité et de direction.
En définitive, les considérations amenant les juges à reconnaître une situation de coemploi sont désormais économiques et stratégiques. Elles sont appréciées avec beaucoup de hauteur et commandent d'étudier les relations entre les entités dont la qualité de coemployeur est en débat, plutôt que les relations individuelles de travail.
Le concept du coemploi est appliqué pour l'essentiel en matière de licenciement pour motif économique. L'entité a priori étrangère aux relations contractuelles, mais dont la qualité de coemployeur a été reconnue, assumera conjointement avec l'employeur les obligations mises à sa charge dans un tel cadre. Reconnue dans un groupe de sociétés, la situation de coemploi contraindra la société mère à apporter son soutien à la filiale prononçant les licenciements.
Par nature, les groupes de sociétés sont particulièrement exposés à la reconnaissance d'une situation de coemploi. Appliqué trop généreusement, le concept donnerait toutefois lieu à une jurisprudence porteuse d'insécurité juridique. C'est pourquoi la Cour de cassation fait preuve de grande rigueur dans l'analyse des indices permettant de caractériser une situation de coemploi.
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