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4 questions sur l'opposition au mariage

Famille & Personnes / Par Alexia.fr , Publié le 25/05/2018 à 17h13
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L’opposition au mariage est une procédure peu connue et qui reste relativement rare. Son utilité demeure cependant cruciale pour permettre de garantir le respect de l’ordre public et protéger les futurs époux en situation de vulnérabilité. Voici donc 4 questions-réponses pour vous permettre de mieux connaitre cette procédure.

Qu'est-ce que l'opposition au mariage ?

L’opposition au mariage est une mesure qui permet de porter à la connaissance de l’officier d’état civil étant censé procéder au mariage, un élément susceptible d’empêcher ce mariage. Cette opposition constitue un acte juridique est doit, pour être valable, prendre la forme d’un acte authentique délivré par un huissier. L’acte doit indiquer obligatoirement la qualité de l’opposant, les motifs de l’opposition, en mentionnant les textes légaux concernés, et préciser le lieu de célébration du mariage.

Quels peuvent être les motifs d'une opposition au mariage ?

Les motifs d’une opposition au mariage sont tous les éléments qui engendreraient une nullité ou une illicéité du mariage.

Il peut s’agir du fait qu’un des futurs mariés soit mineur ou majeur protégé (sous tutelle) et n’ait pas reçu les autorisations nécessaires. Il peut également s’agir de la suspicion d’un mariage frauduleux, notamment d’un mariage effectué pour obtenir des avantages liés au statut de couple marié et sans réelle intention matrimoniale de la part des deux époux, « mariage blanc », ou d’un seul d’entre eux, « mariage gris ». Il peut également s’agir d’un mariage qui serait contracté alors que l’un au moins des époux est déjà marié, en France ou à l’étranger, ou d’un mariage dit incestueux.

A noter

Le caractère incestueux d’une union renvoie à tous les cas où il existe un lien de parenté ou d’alliance entre les époux empêchant le mariage.

Une telle union est ainsi interdite entre :

  • les frère et sœurs,
  • les oncles ou tantes et neveux ou nièces,
  • les parents et enfants,
  • les grands-parents et enfants,
  • ainsi que les beaux-parents et enfants, sauf exceptions.

Qui peut faire opposition au mariage ?

La faculté de faire opposition à un mariage est réservée à certaines personnes, en fonction des motifs invoqués.

Pour les cas de bigamie par exemple, cette faculté appartient à la personne déjà mariée à l’un des futurs époux.

Les parents d’un des futurs époux, même majeur, ont également un droit général de former opposition. En cas d’absence d’ascendants, les frères et sœurs, oncles et tantes ou cousins et cousines peuvent former opposition, mais seulement pour protéger un mineur ou un majeur protégé qui n’aurait pas obtenu les autorisations nécessaires.

Le Procureur de la République peut également former opposition au mariage dans tous les cas où il pourrait demander la nullité du mariage. Il s’agira par exemple des cas où le consentement d’un des époux est absent ou vicié (mariage forcé, mariage gris, mariage blanc), des cas de mariage incestueux, mais aussi des cas de minorité ou incapacité d’un des époux, ou de bigamie.

Quelles sont les conséquences d'une opposition au mariage ?

L’opposition, une fois formellement formulée, empêche l’officier d’état civil de procéder au mariage des époux concernés.

Ces derniers doivent alors saisir le tribunal de grande instance pour en demander la mainlevée. Le tribunal se prononcera sous dix jours. En cas d’appel, ce même délai devra être respecté.

Si le tribunal considère l’opposition fondée, le mariage ne pourra être prononcé. Si au contraire, l’opposition apparait comme infondée, le tribunal en ordonnera la mainlevée et le mariage pourra avoir lieu. S’il juge que l’opposition formulée était excessive, le tribunal pourra également, sous certaines conditions, condamner ses auteurs au versement de dommages et intérêts.

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