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5 choses que vous pouvez faire si vous êtes victime d'usurpation d'identité

Consommation / Par Alexia.fr, Publié le 29/05/2018 à 15h22
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Avec internet, il devient de plus en plus fréquent d’être victime d’usurpation d’identité. Cependant, cela peut avoir des conséquences importantes comme le fait de recevoir des factures ou des contraventions qui ne vous appartiennent pas.

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Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, livraison, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Assurance : Contrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Banque / Crédit : Prêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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Vente à distance (catalogue, Internet)

Concerne les achats conclus sans présence physique du vendeur et du consommateur.

Exemple : commande sur un site internet jamais livrée.

Abonnement téléphonique ou Internet

Vise les litiges avec un opérateur ou fournisseur d'accès : facture, résiliation, engagement ou interruption de service.

Exemple : frais facturés après résiliation.

Démarchage à domicile

Concerne les contrats proposés chez vous ou hors établissement, souvent avec des règles protectrices pour le consommateur.

Exemple : signature d'un bon de commande après visite d'un commercial.

Crédit à la consommation

Vise un prêt destiné à financer un achat ou un besoin personnel, hors crédit immobilier.

Exemple : crédit affecté à l'achat d'un véhicule ou d'un équipement.

Assurances

Concerne un désaccord lié à une garantie souscrite par un consommateur.

Exemple : refus d'indemnisation après un sinistre ou une annulation de voyage.

Voyages

Vise les litiges liés à un séjour, un transport, une agence ou une plateforme de réservation.

Exemple : voyage annulé sans remboursement ou prestation non conforme.

Rétractation

Correspond au droit de revenir sur certains contrats dans un délai prévu par la loi.

Exemple : achat en ligne annulé dans le délai de rétractation.

Vice caché ou tromperie

Concerne un défaut grave non apparent ou des informations fausses données au consommateur.

Exemple : appareil vendu comme neuf alors qu'il présente un défaut important.

Abus de faiblesse

Vise une situation où un professionnel profite de la vulnérabilité d'une personne pour obtenir son accord.

Exemple : vente imposée à une personne âgée ou fragile.

Promotion des ventes

Concerne les remises, offres spéciales, cadeaux ou opérations commerciales encadrées.

Exemple : promotion annoncée mais non appliquée en caisse ou en ligne.

Publicité

Vise les messages commerciaux susceptibles d'induire le consommateur en erreur.

Exemple : publicité promettant une caractéristique que le produit n'a pas.

Réglementation des produits / Fraude

Concerne la conformité, la sécurité ou l'authenticité d'un produit.

Exemple : produit dangereux, contrefait ou ne respectant pas les informations annoncées.

Pratiques commerciales déloyales

Vise des méthodes de vente contraires aux droits des consommateurs, notamment trompeuses ou agressives.

Exemple : pression pour signer immédiatement un contrat.

Contrôle de la DGCCRF

Concerne un contrôle ou une intervention de l'administration chargée de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Exemple : professionnel recevant une demande de documents après contrôle.

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Que faire si on vous vole vos papiers

Vous devez déclarer ou porter plainte pour le vol de vos papiers ou même leur perte. Ainsi, vous évitez d’être responsable de l’utilisation de vos documents après la date de votre déclaration.

Si vos documents bancaires ont également été volés, vous devez faire opposition.

Si vous découvrez des prélèvements dont vous n’êtes pas à l’origine, vous devez faire opposition en donnant votre plainte à la banque.

Que faire face aux actes frauduleux

Dès que vous avez connaissance de l’usurpation d’identité, vous devez faire une opposition administrative à l’aide d’une plainte contre X à la gendarmerie ou au commissariat ou bien encore auprès du procureur de la république par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous devez joindre tous les documents liés à l’usurpation comme les factures.

Une fois toutes les oppositions faites, vous pouvez également demander l’annulation des actes que votre usurpateur a souscrits en votre nom.

Que faire face à un usurpateur

Imaginons que vous partez en vacances et que vous avez déjà payé pour la location, mais une fois sur place, vous vous rendez compte que ce n’est pas à la bonne personne que vous avez versé l’argent. Quelqu’un a usurpé l’identité du propriétaire.

Vous devez également déposer une plainte et faire annuler le contrat souscrit avec l’usurpateur. Vous pourrez obtenir le remboursement des sommes versées.

Que faire si quelqu'un utilise votre identité sur internet

Alors que vous vous promenez sur internet, vous découvrez que quelqu’un a utilisé votre nom et votre image sur un site internet comme un site de rencontres ou sur un réseau social.

Pour prouver l’usurpation d’identité, vous devez démontrer que l’usurpation a été faite sans votre autorisation. Vous devez rechercher tout ce qui a été utilisé sur vous comme des photos. Pour cela, vous pouvez enregistrer les adresses des sites internets ou bien réaliser des captures d’écran. Ainsi, vous pourrez apporter tous ces éléments lors de votre dépôt de plainte.

Sachez que l’usurpation d’identité est sanctionnée par un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Bien entendu, dès que vous avez connaissance de l’usurpation d’identité, vous pouvez contacter le site internet pour qu’il supprime toutes les données qui vous concernent.

Imaginons que quelqu’un ait créé un compte sur un réseau social en votre nom sans votre autorisation et que cette personne se fasse passer pour vous. Vous pouvez commencer par faire une capture d’écran puis contacter le site en l'informant qu’on a usurpé votre identité. Normalement, le site doit supprimer le compte. Si ce dernier ne supprime pas les données, vous devez alors porter plainte.

Face à l’importance des usurpations d’identité, les réseaux sociaux ont souvent mis en place des procédures pour signaler toutes les usurpations d’identité afin de supprimer les comptes au plus vite.

Si on vole l’identité de votre entreprise

Imaginons qu’une personne utilise le nom de votre société pour vendre ses propres produits. Vous devez également porter plainte.

Cependant, il peut être judicieux de prévenir votre assurance qui peut vous dédommager si l’usurpation d’identité vous a causé un préjudice, notamment une perte de chiffre d’affaires.

Vous devez également prévenir toutes les personnes qui pourraient être trompées par votre usurpateur.

Comme pour une personne physique, vous devez demander la fermeture des comptes ouverts et demander l’annulation des contrats pris en votre nom sans votre accord.

Les précautions à prendre

Afin d’éviter un maximum les usurpations d’identité, il est possible d’adopter quelques gestes simples comme choisir des mots de passe complexes pour que personne ne puisse vous voler vos données.

Ne communiquez vos informations qu’à des sites fiables et à des personnes que vous connaissez.

Imaginons que vous ayez un doute, ne communiquez aucune information, même votre adresse mail.

Sachez que si vous recevez un mail d'un site où vous êtes inscrit et qu'il vous demande votre mot de passe ou vos coordonnées bancaires, il s'agit juste d'un mail pour récupérer vos données. Le mail ne provient pas du site, mais d'un usurpateur qui se fait passer pour lui pour voler des données.

De même, dès que vous jetez des documents où des informations personnelles sont présentes, veillez à les détruire pour que personne ne puisse les récupérer et notamment les utiliser contre vous.

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