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Les 2 possibilités concernant votre héritage si vous avez été adopté

Successions / Par Alexia.fr , Publié le 25/06/2018 à 15h23
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Si vous avez été adopté, vous avez les mêmes droits successoraux que les autres enfants, que votre adoption soit simple ou plénière. Cependant, si elle est plénière, vous n’avez plus le droit à un héritage venant de vos parents d’origine.

A l’inverse, si vous décédez, ce sont vos parents adoptant qui vont hériter de vos biens.

Attention : l’adoption ne doit pas avoir un but uniquement successoral sinon, le juge la refusera.

L'adoption simple

Vous avez les mêmes droits que les enfants de vos parents adoptant. Le parent adoptant survivant bénéficie toujours de l’option successorale légale, c’est-à-dire avoir 1/4 en pleine propriété ou l’usufruit du bien.

Attention : votre caractère d’héritier réservataire n’est pas reconnu pour la succession des grands-parents adoptifs.

Sachez que vous avez toujours vos droits héréditaires par rapport à vos parents d’origine.

Rappelons que pour l’adoption simple, il n’y a aucune condition d’âge, cependant vous devez avoir au moins 15 ans d’écart avec votre parent adoptant ou 10 ans si vous êtes l’enfant du conjoint. Vous devez donner votre accord dès que vous avez plus de 13 ans. De plus, si vous êtes mineur, il faut l’autorisation de vos parents d’origine car vous gardez les deux liens de filiation.

Par contre, si vous héritez d’un bien en pleine propriété, vous êtes taxé à 60 % sans abattement.

Imaginons que vous héritez de 100 000 €, vous devez 60 000 €.

Cependant, vous avez exactement les mêmes droits que les autres enfants de l’adoptant si vous remplissez une des conditions suivantes :

  • vous êtes l’enfant d’un premier mariage du conjoint de l’adoptant,
  • vous êtes mineur au moment du décès,
  • l’adoptant s’est occupé de vous pendant 5 ans lors de votre minorité,
  • l’adoptant s’est occupé de vous pendant 10 ans lors de votre minorité et majorité.

L'adoption plénière

Pour pouvoir avoir recours à l’adoption plénière, vous devez avoir moins de 15 ans (ou 20 ans si vous avez été recueilli avant, mais que les conditions n’étaient pas remplies ou si une adoption simple a été faite avant vos 15 ans). Votre accord est également nécessaire dès que vous avez plus de 13 ans. Vous devez avoir 15 ans de différence avec le parent adoptant.

Dans ce cas, vous perdez votre filiation d’origine.

Vous avez alors les mêmes droits successoraux que les enfants de l’adoptant.

Votre parent adoptant a toujours l’option successorale légale.

Ce qui est avantageux est que vous bénéficiez de l’abattement de 100 000 € et que vous bénéficiez aussi du barème progressif de 5 à 45 % en ligne directe.

Imaginons que vous héritez de 150 000 €, vous profitez de l’abattement de 100 000 €, donc vous ne devez des droits que sur 50 000 €.

  • 5 % de 0 à 8 072 € donc 404 €
  • 10 % de 8 072 à 12 109 € donc 404 €
  • 15 % de 12 109 à 15 932 € donc 573 €
  • 20 % de 15 932 à 50 000 € donc 6814 €
  • Soit un total de 8195 €.

Si vous êtes l’enfant du conjoint de l’adoptant, l’adoption plénière est possible quand une des conditions est remplie :

  • votre filiation n’est établie qu’avec le conjoint de l’adoptant,
  • l’autre parent est déchu de son autorité parentale,
  • l’autre parent est décédé,
  • vous n’avez pas de filiation.

De plus, vous devez avoir 10 ans d’écart avec l’adoptant.

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