Sujet initié par Flodine, il y a 5 ans - 5365 vues
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Bonjour,
Je suis fille unique. Mes parents ont divorcé et mon père s'est remarié en 2003 avec une femme qui avait, d'un premier mariage, 2 enfants adultes.
Je n'ai jamais vécu avec mon père et sa femme, ni avec les enfants de ma belle-mère.
Aujourd'hui, considérant que nous sommes une famille recomposée, mon père et ma belle-mère proposent de faire une adoption croisée (mon père adopterait les 2 enfants de ma belle-mère, tandis que ma belle-mère m'adopterait), dans le but que l'héritage soit ensuite partagé en 3 parts égales.
J'ai deux questions : 1) cet arrangement va-t-il me favoriser ou me défavoriser, et dans quelle mesure ? 2) ces adoptions peuvent-elles se faire sans le consentement des parents biologiques (le père des enfants de ma belle-mère d'un côté, ma mère de l'autre) ?
Je précise que mon père et sa femme sont en communauté de biens.
Bonjour, le consentement des parents biologiques n'est pas nécessaire pour les adoptions simples d'enfants majeurs.
Si l'adopté est l'enfant du conjoint, le lien de filiation sera pris en compte pour le calcul des droits de succession.
Il n'est pas possible de répondre à votre première question. La consistance des forces actives et passives des successions (patrimoine) des adoptants à l'ouverture de leur succession ne peut être connue à l'avance.
La consistance des forces actives et passives des successions (patrimoine) des adoptants à l'ouverture de leur succession ne peut être connue à l'avance.
Pouvez-vous m'expliquer ? Je ne comprends pas très bien...
Au lieu de régler des droits de mutation au taux de 60%, vous serez redevable de droits en ligne directe (abattement de 100 000 € puis droits progressifs jusqu'à 20% si actif net successoral ne dépasse pas 552 324 €... Au-delà (Ce sont des successions importantes...) les droits sont progressifs jusqu'à 45% ) et ce pour chacun des trois parents (2 parents biologiques et un parent adoptif)....Vous serez appelée à hériter dans les deux familles..
Si je comprends bien, au lieu de recevoir la part entière de mon père, soit 50% de la succession, je vais percevoir, avec l’adoption, 1/3 de la succession globale.
Vous avez vocation à percevoir 1/3 de la succession de votre père après l'adoption au lieu d'être seule héritière + 1/3 de la succession de votre belle-mère après adoption + votre part dans la succession de votre mère. On ne peut pas raisonner sur la base d'une succession globale, les successions sont réglées à chaque décès et pour les biens composant la succession au jour du décès.
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