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3 questions sur le changement de régime matrimonial

Famille & Personnes / Régimes matrimoniaux / Par Alexia.fr , Publié le 12/02/2019 à 14h36
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Le régime matrimonial régit la répartition et la gestion des biens des conjoints mariés pendant la durée de leur union, ainsi que leur attribution en cas de divorce ou de décès. S’ils choisissent leur régime le jour de la célébration de leur mariage, il peut arriver que la situation des époux évolue, nécessitant une adaptation de ce dernier. Changer de régime matrimonial reste ainsi possible tout au long du mariage, dans le respect de certaines règles et conditions. Si vous envisagez de modifier votre régime matrimonial, vous trouverez ci-dessous trois questions-réponses pour tout savoir sur les modalités d’un tel changement.

Pourquoi changer de régime matrimonial ?

En général, l’appréciation du motif et de l’opportunité d’un changement de régime matrimonial est laissée aux époux. Ce changement doit néanmoins être conforme aux intérêts de la famille.

En pratique, on observe deux raisons majeures qui incitent les époux à modifier leur régime matrimonial. Il peut tout d’abord s’agir d’adapter ce dernier à la nouvelle situation professionnelle de l'un d'entre eux, notamment si ce dernier débute une activité commerciale, artisanale ou libérale. La modification pourra ici permettre de mieux protéger le patrimoine de son conjoint. Adopter un nouveau régime matrimonial peut aussi s’avérer utile en prévision d’une succession, notamment afin d’avantager le conjoint survivant, au niveau patrimonial et fiscal.

Quand changer de régime matrimonial ?

Le régime matrimonial originel est adopté lors de la célébration du mariage, soit automatiquement dans le cas de la communauté légale, soit par la passation d’un contrat devant notaire pour les autres régimes. Par la suite, les époux restent libres de modifier leur régime matrimonial. Ils devront cependant pour cela attendre l'expiration d'un délai de deux ans après la date de leur union, puis entre chaque changement de régime, le cas échéant.

Comment changer de régime matrimonial ?

Changer de régime matrimonial implique de recourir aux services d’un notaire. Ce dernier devra en effet à minima liquider le régime actuel des époux. Sauf s’ils choisissent la communauté légale, il devra également rédiger leur nouvelle convention matrimoniale.

Les époux devront de plus informer leurs enfants majeurs ainsi que leurs créanciers du changement en cours. Ils disposeront alors d’un délai de trois mois pour s’y opposer. En plus du recours au notaire, les époux pourront ainsi être amenés à faire homologuer leur nouvelle convention par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de leur domicile, si une opposition est formée. L’homologation du juge sera également obligatoire si les époux ont des enfants mineurs, communs ou non.

La modification du régime matrimonial sera valable entre les époux à la date de l’acte du notaire ou du jugement d’homologation. Elle ne sera par contre opposable aux tiers que trois mois après sa mention sur l’acte de mariage des époux.

Bon à savoir

Selon la composition de votre patrimoine, changer de régime matrimonial pourra s'avérer plus ou moins couteux. En effet, vous devrez tout d'abord vous acquitter du paiement d'un frais fixe de 125€ mais également des frais de liquidation de votre ancien régime, des frais de publicité et de procédure, des émoluments du notaire, ainsi que des éventuels frais d’avocat en cas d’homologation judiciaire.

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