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La mutation : 5 idées reçues

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 28/02/2019 à 11h45
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Etre muté sur la Côte d’Azur juste avant l’été ? En voilà une bonne nouvelle ! Mais pas forcément pour tous. Qu’elle soit vécue comme une contrainte ou une opportunité, la mutation soulève toujours de nombreuses questions. Démêlons ensemble le vrai du faux sur ce sujet épineux.

Une mutation est forcément une sanction

Non.
Différentes raisons peuvent pousser un employeur à muter un salarié. La mutation peut par exemple être inhérente au poste de travail du salarié et avoir été prévue à l’avance, via une clause de mobilité. La mutation peut aussi être proposée au salarié en raison de difficultés économiques.

Un salarié ne peut pas refuser une mutation

Tout va dépendre de la nature de la mutation.
Si l’on ne se trouve pas sur un terrain disciplinaire ou économique, il va falloir regarder le nouveau secteur géographique de travail et l’existence éventuelle d’une clause de mobilité. Si la mutation proposée au salarié se trouve dans le même secteur géographique que son lieu de travail initial, qu’il est prévenu assez à l’avance et qu’aucun élément essentiel de son contrat de travail n’est impacté, le salarié ne peut en principe pas refuser la mutation au risque de se faire licencier pour faute.
Sachant que pour apprécier la notion de secteur géographique, les juges tiennent notamment compte de la distance, de la durée du temps de trajet ou encore les facilités de transport.
Un salarié peut en revanche refuser une mutation hors secteur géographique. A condition qu’il n’ait pas signé de clause de mobilité. Car s’il existe une clause de mobilité valable, mise en œuvre de façon légitime, et sans porter une atteinte excessive au droit du salarié à une vie familiale et professionnelle, ce dernier ne pourra pas refuser sa mise en œuvre au risque d’être licencié pour faute.
Un salarié ne peut pas non plus refuser une mutation exceptionnelle (par exemple le temps de travaux) dont il a été prévenu à l’avance.
S’agissant d’une mutation disciplinaire ou décidée pour un motif économique, il sera possible le plus souvent de la refuser car le contrat de travail est en général impacté. Seulement c’est un risque pour le salarié car l’employeur pourra alors décider de prendre une autre sanction plus grave tel un licenciement, ou de procéder à un licenciement économique.

Un salarié ne peut pas demander une mutation

Si bien sûr, le salarié peut être à l’initiative d’une mutation s’il souhaite par exemple changer de région ou faire évoluer sa carrière et sa rémunération.
C’est juste que l’employeur pourra refuser la demande ! Il a toutefois tout intérêt à justifier son refus par des raisons objectives de façon à ce que le salarié ne puisse pas se plaindre d’une discrimination.

Une mutation ne peut pas s'accompagner d'une baisse de salaire

Quelle que soit sa nature, la mutation peut s’opérer sur un poste moins qualifié et donc moins bien rémunéré. Seulement, il est nécessaire que le salarié donne son accord préalable. A défaut, la mutation ne doit pas conduire à une baisse de rémunération pour le salarié.

Les frais de déménagement sont pris en charge par l'employeur

Pas forcément. Le Code du travail n’impose rien en la matière. Il faut se référer à sa convention collective ou aux éventuels accords d’entreprise. Les conventions collectives prévoient très souvent que l'employeur prenne en charge les frais de déménagement et de voyage du salarié et de sa famille, en cas de mutation.
Le contrat de travail peut aussi imposer cette prise en charge.
Lorsque l’employeur prend en charge les frais du déménagement, les frais de transport ou d’hébergement à l’hôtel, il peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations sociales sur ces dépenses.

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