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Sauf si un des enfants mineurs demande à être auditionné, le divorce amiable s'effectue désormais sans recours au juge. Si cela permet d'en simplifier et d'en accélérer la procédure, l'absence de contrôle par le juge a également pour conséquence de laisser les époux seuls en charge de la défense de leurs intérêts. Ainsi, la loi exige que chaque époux dispose désormais de son propre avocat. Pour cela, nous nous engageons à proposer à votre conjoint un avocat qui pourra le représenter : N'hésitez pas à effectuer une demande de devis, afin de pouvoir commencer la procédure en ce sens.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Au cours d'un divorce amiable, les époux doivent désormais faire valoir et défendre leurs prétentions en dehors de tout contrôle du juge. En effet, bien que le divorce repose ici sur un accord, supposant en général des compromis, il convient de respecter un certain équilibre et de préserver, le cas échéant, l'intérêt des enfants mineurs.
A ce sujet, il faut savoir que, si le contenu de la convention est laissé à la libre négociation des époux, il ne peut cependant pas porter atteinte à l'ordre public, ni aux obligations essentielles des époux. Ces limites trouvent particulièrement à s'appliquer en présence d'enfants. Par exemple, votre futur ex-époux ne peut pas vous amener à renoncer à votre autorité parentale. De même, aucun d'entre vous ne peut s'affranchir des obligations financières à l'égard des enfants mineurs. Il est ainsi impossible d'insérer une clause exonérant l'un des époux de toute responsabilité en cas de non-paiement des pensions alimentaires.
Au-delà de ces protections légales, dont nous nous assurerons le respect, il vous faudra négocier vous-même les différentes conséquences de votre séparation. Par exemple, si vous obtenez la garde principale de vos enfants, vous aurez droit de demander des pensions alimentaires. Selon votre situation, cela pourra également être le cas même en présence d'une garde alternée. Vous devrez vous mettre d'accord sur le montant de ces pensions. Ce montant pourra cependant être révisé ultérieurement, sous conditions, soit à l'amiable, soit en saisissant le juge aux affaires familiales.
De même, si votre divorce est susceptible d?entraîner un fort déséquilibre financier en votre défaveur, vous aurez droit de demander une prestation compensatoire. Le cas échéant, l'octroi de la prestation compensatoire devra impérativement être inclus dans votre convention de divorce. A défaut, sauf circonstances particulières, vous ne pourrez pas ultérieurement saisir le juge pour la réclamer. Il vous faudra de plus vous mettre d'accord sur le montant, et les modalités de versement de la prestation. Ces éléments pourront éventuellement faire l'objet d'une révision ultérieure, notamment par saisine du juge, mais seulement sous des conditions strictes.
Conseil pratique : Pour vous aider à établir le montant de vos pensions alimentaires, vous pouvez utiliser à titre indicatif le simulateur (https://www.justice.fr/simulateurs/pensions) proposé par le Ministère de la Justice.
Pour pallier l'absence de contrôle du juge et aider les époux à connaitre et faire valoir leurs droits, la loi impose désormais que chaque époux soit représenté par un avocat différent.
Notre Cabinet proposera donc à votre conjoint une liste d'avocat pour le représenter. Ces avocats sont indépendants, et auront donc à c?ur de représenter spécifiquement les intérêts de votre conjoint.
-Lors d'un divorce amiable devant notaire, la défense des droits et intérêts des époux leur incombent désormais en dehors de tout contrôle du juge,
-La convention de divorce des époux ne peut cependant pas porter atteinte à l'ordre public ou à leurs obligations essentielles,
-Il revient à chaque époux de se renseigner et de faire valoir ses droits, notamment quant à l'octroi et au montant des pensions alimentaires ou d'une prestation compensatoire,
-Pour aider les époux à défendre leurs droits, la loi impose dorénavant qu'ils disposent chacun d'un avocat distinct et indépendant.
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