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Après une séparation, les vacances donnent souvent lieu à des conflits entre les parents. Cela est d’autant plus le cas lorsque ces vacances sont censées se dérouler à l’étranger. Partir pour un séjour à l’étranger avec ses enfants reste cependant possible, et n’est pas soumis, sauf situation particulière, à l’accord de l’autre parent. Néanmoins, certaines précautions s’imposent alors. Si vous souhaitez savoir comment partir plus sereinement, vous trouverez ci-dessous 3 conseils pour faciliter votre séjour à l’étranger avec vos enfants.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Partir avec ses enfants mineurs pour des vacances à l’étranger ne nécessite en général pas l’autorisation de l’autre parent, que vous soyez séparés ou non. En effet, l’autorisation de sortie du territoire n’est demandée que pour les mineurs voyageant sans leurs représentants légaux, et même celle-ci peut être signée par un seul des parents. Néanmoins, en cas de départ à l’étranger, il convient de prévenir l’autre parent de la durée et de la destination de votre séjour. Cela correspond en effet à l’obligation qu’ont chacun des parents de permettre à l’autre d’exercer au mieux son autorité parentale.
Même si aucune autorisation n’est nécessaire pour quitter la France, certains pays exigent l’autorisation des deux parents afin de permettre l’entrée d’un enfant mineur sur leur sol. Avant de partir, vérifiez donc bien la réglementation en vigueur dans votre pays de destination.
Afin de pouvoir voyager avec votre enfant mineur en dehors du territoire français, il est indispensable que vous emmeniez avec vous les documents nécessaires. Il s’agira en premier lieu des documents attestant de l’identité de votre enfant (passeport ou carte nationale d’identité). A cet égard, si l’autre parent détient ces documents, sachez qu’il a obligation de vous les remettre durant votre période de garde. A noter également qu’il n’est désormais plus possible d’inscrire un enfant, même mineur, sur son propre passeport. Le cas échant, vous devrez donc pensez en amont à faire établir un passeport au nom de votre enfant.
Pour plus de sécurité, il est également conseillé d’emporter avec soi au moins un document, original ou copie, attestant de votre lien de filiation et des droits parentaux que vous détenez sur vos enfants (livret de famille, jugement de divorce ou séparation, etc.).
Même lors d'un séjour à l’étranger, en particulier en cas de longue durée, l’autre parent doit être en mesure d’exercer ses droits parentaux. Vous devrez ainsi veillez à lui permettre, à sa demande, de communiquer avec ses enfants. Selon l’âge des enfants, les possibilités matérielles et surtout les habitudes existantes, il pourra s’agir de coup de téléphone quotidiens, hebdomadaires voire de simples échanges de messages ou emails.
En dehors d’un accord écrit de l’autre parent, il n’est pas possible de réaliser un séjour à l’étranger qui empiéterait sur ses droits de garde. Une telle situation pourrait en effet donner lieu au dépôt d’une plainte pour non-représentation et/ou enlèvement international d’enfant.
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