Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Garde, 3 conseils en cas de séjour à l'étranger

Divorce / Enfants / Par Alexia.fr , Publié le 06/08/2019 à 14h55
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Après une séparation, les vacances donnent souvent lieu à des conflits entre les parents. Cela est d’autant plus le cas lorsque ces vacances sont censées se dérouler à l’étranger. Partir pour un séjour à l’étranger avec ses enfants reste cependant possible, et n’est pas soumis, sauf situation particulière, à l’accord de l’autre parent. Néanmoins, certaines précautions s’imposent alors. Si vous souhaitez savoir comment partir plus sereinement, vous trouverez ci-dessous 3 conseils pour faciliter votre séjour à l’étranger avec vos enfants.

Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
    
Avez-vous des enfants en commun ?
    
Avez-vous des biens immobiliers en commun ?
    
Avez-vous des crédits en commun à rembourser ?
    
Vous, ou votre conjoint, êtes dirigeant ou associé d'une société étrangère ?
    
Avez-vous signé un contrat de mariage ?
    
Habitez-vous toujours ensemble ?
    
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Votre conjoint a-t-il déjà mandaté un avocat pour votre divorce?
    
Vous recherchez en priorité un avocat :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer

Prévenir l'autre parent

Partir avec ses enfants mineurs pour des vacances à l’étranger ne nécessite en général pas l’autorisation de l’autre parent, que vous soyez séparés ou non. En effet, l’autorisation de sortie du territoire n’est demandée que pour les mineurs voyageant sans leurs représentants légaux, et même celle-ci peut être signée par un seul des parents. Néanmoins, en cas de départ à l’étranger, il convient de prévenir l’autre parent de la durée et de la destination de votre séjour. Cela correspond en effet à l’obligation qu’ont chacun des parents de permettre à l’autre d’exercer au mieux son autorité parentale.

A noter

Même si aucune autorisation n’est nécessaire pour quitter la France, certains pays exigent l’autorisation des deux parents afin de permettre l’entrée d’un enfant mineur sur leur sol. Avant de partir, vérifiez donc bien la réglementation en vigueur dans votre pays de destination.

Emporter les documents d'identité et de filiation

Afin de pouvoir voyager avec votre enfant mineur en dehors du territoire français, il est indispensable que vous emmeniez avec vous les documents nécessaires. Il s’agira en premier lieu des documents attestant de l’identité de votre enfant (passeport ou carte nationale d’identité). A cet égard, si l’autre parent détient ces documents, sachez qu’il a obligation de vous les remettre durant votre période de garde. A noter également qu’il n’est désormais plus possible d’inscrire un enfant, même mineur, sur son propre passeport. Le cas échant, vous devrez donc pensez en amont à faire établir un passeport au nom de votre enfant.

Pour plus de sécurité, il est également conseillé d’emporter avec soi au moins un document, original ou copie, attestant de votre lien de filiation et des droits parentaux que vous détenez sur vos enfants (livret de famille, jugement de divorce ou séparation, etc.).

Prévoir des possibilités de communication avec l'autre parent

Même lors d'un séjour à l’étranger, en particulier en cas de longue durée, l’autre parent doit être en mesure d’exercer ses droits parentaux. Vous devrez ainsi veillez à lui permettre, à sa demande, de communiquer avec ses enfants. Selon l’âge des enfants, les possibilités matérielles et surtout les habitudes existantes, il pourra s’agir de coup de téléphone quotidiens, hebdomadaires voire de simples échanges de messages ou emails.

Attention !

En dehors d’un accord écrit de l’autre parent, il n’est pas possible de réaliser un séjour à l’étranger qui empiéterait sur ses droits de garde. Une telle situation pourrait en effet donner lieu au dépôt d’une plainte pour non-représentation et/ou enlèvement international d’enfant.

Une question en Divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
18 janv. 2018 ... Un mariage avec un ressortissant français permet au conjoint étranger d'obtenir un titre de...
18 juin 2017 ... Le ressortissant étranger résidant en france et souhaitant voyager dans un pays situé en...
4 nov. 2017 ... La délivrance d'un titre de séjour salarié est subordonnée à l'émission d'une autorisation de...
Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je suis actuelement chez mon pere et je souhaite aller vivre chez ma mere qui elle reside en france. je suis majeur mais
Résolue par Maître TEISSEDRE
Ma fille de 18 ans vient de se disputer violemment avec son père et ne veut plus le voir. c'est définitif. elle va
Résolue par Maître TANGALAKIS
Ca fait 1 an que je suis divorcé ,j'ai pris un avocat depuis quelques mois en atendant que mon ex marie me
Résolue par Maître TANGALAKIS

Avocats les plus actifs
en divorce

1
Maître Eduardo de Almeida Costa
Maître Eduardo de Almeida Costa
75 problèmes résolus
2
Maître Nurettin MESECI
Maître Nurettin MESECI
61 problèmes résolus
3
Maître Géraldine LABORIE
Maître Géraldine LABORIE
60 problèmes résolus
4
Maître Audrey Devader
Maître Audrey Devader
43 problèmes résolus
5
Maître Agnès TEISSEDRE
Maître Agnès TEISSEDRE
40 problèmes résolus