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Droit des nouvelles technologiesForum, fiches pratiques et avocats

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Avec le développement des technologies et des télécommunications (Interet, applications mobiles, opérateurs téléphoniques), de nouvelles dispositions légales ont été mises en place pour encadrer le secteur.

En lien avec la propriété intellectuelle et le droit de la consommation, les sites internet, et notamment le commerce électronique, doivent respecter un certain nombre d'obligations : mentions obligatoires et obligations d'information en général, responsabilité concernant les contenus publiés sur un site ou un blog, traitement des données personnelles ...

Les propriétaires de site internet sont également tenus de respecter les droits liés aux bases de données, protégées par les droits d'auteur, et assurer la sécurité des données collectées et traitées.

De nouveaux contrats sont également nés des activités liées aux nouvelles technologies et des régimes de responsabilité ont été instaurés pour les intermédiaires techniques, désignant des fournisseurs d'accès et des hébergeurs.

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